A voir également:
- Faute grave quelles indemnités?
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
- Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - Forum sécurité sociale
5 réponses
Bonjour
En cas de licenciement pour faute grave, vous n'avez droit à aucune indemnités de licenciement et ne pouvez effectuer de préavis.
Si votre employeur vous faisait effectuer un préavis, cela signifierait que la faute commise n'est pas grave. Vous pourriez alors contester votre licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.
Il n'y a que vous qui connaissez la gravité de la faute qui entraîne votre licenciement.
A vous d'estimer si cette sanction est justifiée ou alors de la contester devant le Conseil des Prud'hommes.
Bon courage et bien à vous
En cas de licenciement pour faute grave, vous n'avez droit à aucune indemnités de licenciement et ne pouvez effectuer de préavis.
Si votre employeur vous faisait effectuer un préavis, cela signifierait que la faute commise n'est pas grave. Vous pourriez alors contester votre licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.
Il n'y a que vous qui connaissez la gravité de la faute qui entraîne votre licenciement.
A vous d'estimer si cette sanction est justifiée ou alors de la contester devant le Conseil des Prud'hommes.
Bon courage et bien à vous
Merci Vonvon,je n'ai pas voulu accepter un autre poste apres inaptitude aux 2 visites,, celui-ci n'étant pas dans mes compétances ,et il fallait suivre une formation et j'ai refuser .De la le patron me dit que de ne pas accepter c'est une faute grave. Est-ce vrai Vonvon?
Bonjour
Vous auriez dû précisez que vous aviez une inaptitude à votre poste prise par le médecin du travail. Cela change tout, car ce n'est pas un licenciement pour faute grave.
Vous pourrez donc contester ce licenciement pour faute grave devant le Conseil des Prud'hommes.
Le médecin du travail à pris la décision de vous déclarer inapte à votre poste, pourriez vous indiquer la date de cette décision d'inaptitude. Ensuite préciser si il a émis un avis sur un changement de poste.
Par contre votre employeur vous demande de suivre une formation pour vous adapter à votre nouveau poste.
La décision d'inaptitude à votre poste a-t-elle été prise à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle?
Combien l'entreprise a-telle de salariés? Avez-vous des délégués du personnel.
Quelle emploi aviez-vous et quel poste vous est maintenant proposé par votre employeur.
Ce changement va-t-il entraîner une modification de votre contrat de travail et une baisse de votre salaire?
En répondant à ces questions, le forum sera en mesure de vous indiquer lvos droits et les démarches à effectuer pour les faire respecter.
Je précise que vous pouvez refuser la proposition de votre employeur, mais le licenciement qui s'en suivra ne pourra pas être pour faute grave.
Merci d'informer le Forum
Cordialement
Vous auriez dû précisez que vous aviez une inaptitude à votre poste prise par le médecin du travail. Cela change tout, car ce n'est pas un licenciement pour faute grave.
Vous pourrez donc contester ce licenciement pour faute grave devant le Conseil des Prud'hommes.
Le médecin du travail à pris la décision de vous déclarer inapte à votre poste, pourriez vous indiquer la date de cette décision d'inaptitude. Ensuite préciser si il a émis un avis sur un changement de poste.
Par contre votre employeur vous demande de suivre une formation pour vous adapter à votre nouveau poste.
La décision d'inaptitude à votre poste a-t-elle été prise à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle?
Combien l'entreprise a-telle de salariés? Avez-vous des délégués du personnel.
Quelle emploi aviez-vous et quel poste vous est maintenant proposé par votre employeur.
Ce changement va-t-il entraîner une modification de votre contrat de travail et une baisse de votre salaire?
En répondant à ces questions, le forum sera en mesure de vous indiquer lvos droits et les démarches à effectuer pour les faire respecter.
Je précise que vous pouvez refuser la proposition de votre employeur, mais le licenciement qui s'en suivra ne pourra pas être pour faute grave.
Merci d'informer le Forum
Cordialement
C'est par téléphone que mon patron m'a dit ce sera un licenciement faute grave puisque vous n'acceptez pas ce nouveau poste .J'ai été inapte à la conduite de transports en commun cause maladie maladie postplhébitique et cervicartrhose, mais apte à un autre poste et donc on me propose une formation dans les bureaux et je refuse avec formation.Alors c'est quoi comme licenciement Vonvon?vous etes tres sympa?vraiment merci de me renseigner.Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...