Hébergement à titre gratuit

lili - 18 janv. 2011 à 13:18
 lili - 19 janv. 2011 à 16:05
Bonjour,

voilà je viens d'enménager, j'ai trouvé mon appartement par agence, l'agence n'a mis que mon nom sur le baill (question d'assurance car je suis encore étudiante) et mon conjoint n'y apparait pas.
cela signifie qu'il existe pas ?
quelle démarches dois-je faire pour qu'il puisse quand même vivre et recevoir son courrier chez moi ?
Est-ce légale ?

6 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
18 janv. 2011 à 13:52
Soit vous êtes mariée et votre conjoint est même si il n'apparait pas sur le bail cotitulaire du bail.
Soit vous n'êtes pas marié et cela empêche toute responsabilité de votre ami en ce qui concerne les dégats ou les loyers impayés.
Cela n'empêche pas ce dernier d'apposer son nom sur la boite aux lettres et de ce domicilier a cette adresse avec si besoin une attestation d'hébergement signée de votre part.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 723
18 janv. 2011 à 14:04
bonjour , n oubliez pas de faire les démarches pour la caf , car si vous vous déclarez seule , et bien avec tous les recoupements informatiques la caf vous demandera de rembourser les éventuels trop percus
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Merci pour vos réponses, donc si je comprend bien cela n'aura aucune influence donc je ne pourrais pas avoir de soucis avec la loi?
la CAF, il faut déclarer tout des revenus des personnes étants dans l'appartement donc je n'aurais pas le droit de la touché ?
Et les Impots, il y a une case pour hébergement à titre gratuit faut-il faire une attestation lorsqu'on établie sa déclaration ?
La taxe d'habitation elle se calcule sur le montant des salaire c'est bien cela? donc je verserais plus ?
Donc pour ne pas avoir de soucis dans tous les services administratif il faut que je dise que mon ami est héberger chez moi ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponces !!
Coordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
19 janv. 2011 à 11:38
C'est bien ça il faut déclarer sa présence aux différents services,sachant que maintenant les fichiers sont croisés et que donc tout se sait.
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Merci beaucoup grace a tous cela je me sens plus rassurer!
Mais savez vous par hasard pourquoi cela était plus avantageux pour l'agence de me mettre seule sur le bail qu'avec mon ami car moi je n'ai rien compris?
cela reste légale, c'est bien cela?
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 723
19 janv. 2011 à 14:27
bonjour en tant qu étudiante vous avez sans doute des garants , c est pour cela que l agence préfère vous avoir seule sur le bail , car autrement avec la grl votre dossier à vous 2 ne serait peut etre pas passé
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je vous remercie pour tout !!!
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