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3 réponses
Bonsoir!
si je comprends bien, le maçon de votre voisin à enlevé la borne et l'a ré-implantée?
Il faut vous mettre en relation avec ce maçon afin qu'il fasse intervenir le géomètre-expert pour implanter la borne à la position initiale. Le maçon ne peut le faire, il n'est pas habilité pour cela. Si c'est lui qui a arraché la borne, c'est à lui de régler les frais de géomètre-expert.
si je comprends bien, le maçon de votre voisin à enlevé la borne et l'a ré-implantée?
Il faut vous mettre en relation avec ce maçon afin qu'il fasse intervenir le géomètre-expert pour implanter la borne à la position initiale. Le maçon ne peut le faire, il n'est pas habilité pour cela. Si c'est lui qui a arraché la borne, c'est à lui de régler les frais de géomètre-expert.
Bonjour
Si vous êtes sûr que le maçon ne l'a pas remise à la bonne place, faites un constat d'huissier et envoyez le tout en recommandé avec AR au voisin .
Si vous êtes sûr que le maçon ne l'a pas remise à la bonne place, faites un constat d'huissier et envoyez le tout en recommandé avec AR au voisin .
je ne sais pas si ce constat d'huissier est suffisant s'il n'est pas confirmé par les mesures d'un géomètres-experts
nous avons eu le geometre,il nous a confirme que fallait faire absolument intervenir un geometre car si un jour y a un probleme ca serait pour notre pomme!le geometre ne nous a di ke en aucun cas il ete passer donc il l a remis n importe comment!il nous a di d envoyer une lettre type concernant une loi sur les bornes au macon!ca commence mal quand meme mais malheureusement les proprietaires ne sont pour rien c est leur macon !vous avez ou je pourrai trouver une lettre type?
La législation juridique et financière évolue en permanence...