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la_cha31
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17 janvier 2011
17 janv. 2011 à 22:26
17 janv. 2011 à 22:26
Bonsoir!
si je comprends bien, le maçon de votre voisin à enlevé la borne et l'a ré-implantée?
Il faut vous mettre en relation avec ce maçon afin qu'il fasse intervenir le géomètre-expert pour implanter la borne à la position initiale. Le maçon ne peut le faire, il n'est pas habilité pour cela. Si c'est lui qui a arraché la borne, c'est à lui de régler les frais de géomètre-expert.
si je comprends bien, le maçon de votre voisin à enlevé la borne et l'a ré-implantée?
Il faut vous mettre en relation avec ce maçon afin qu'il fasse intervenir le géomètre-expert pour implanter la borne à la position initiale. Le maçon ne peut le faire, il n'est pas habilité pour cela. Si c'est lui qui a arraché la borne, c'est à lui de régler les frais de géomètre-expert.
kasom
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17 janv. 2011 à 22:27
17 janv. 2011 à 22:27
Bonjour
Si vous êtes sûr que le maçon ne l'a pas remise à la bonne place, faites un constat d'huissier et envoyez le tout en recommandé avec AR au voisin .
Si vous êtes sûr que le maçon ne l'a pas remise à la bonne place, faites un constat d'huissier et envoyez le tout en recommandé avec AR au voisin .
la_cha31
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17 janvier 2011
17 janv. 2011 à 22:41
17 janv. 2011 à 22:41
je ne sais pas si ce constat d'huissier est suffisant s'il n'est pas confirmé par les mesures d'un géomètres-experts
kasom
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17 janv. 2011 à 22:57
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à priori oui, mais une borne déplacée, en général ça se voit, et c'est moins couteux de déplacer un huissier au départ qu'un géomètre expert
d'un autre côté, vous avez aussi une assurance multirisque habitation, consultez leurs avocats ...
d'un autre côté, vous avez aussi une assurance multirisque habitation, consultez leurs avocats ...
nous avons eu le geometre,il nous a confirme que fallait faire absolument intervenir un geometre car si un jour y a un probleme ca serait pour notre pomme!le geometre ne nous a di ke en aucun cas il ete passer donc il l a remis n importe comment!il nous a di d envoyer une lettre type concernant une loi sur les bornes au macon!ca commence mal quand meme mais malheureusement les proprietaires ne sont pour rien c est leur macon !vous avez ou je pourrai trouver une lettre type?
La législation juridique et financière évolue en permanence...