Refus d'obtemperer
idefix2011
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Je suis à la banque populaire (et je le regrette), il y a 1 mois j'ai envoyé un courrier en recommandé demandant à faire cesser les prochains prélèvements automatique de certains organismes, et ce sans frais puisqu'il ne s'agissait pas de faire opposition mais bien d'une révocation de mandat comme prévu à l'article 2004 du code civil. Aucune réponse de leur part et à ce jour aucun prélèvement n'a été stoppé. Les organismes ont été eux aussi prévenus par courrier mais le temps de faire les manipulations informatiques est très long.
Que faut-il faire quand la banque refuse d'obtempérer alors que nous sommes dans notre plein droit, qu'au surplus il s'agit de NOTRE compte ?
Je suis à la banque populaire (et je le regrette), il y a 1 mois j'ai envoyé un courrier en recommandé demandant à faire cesser les prochains prélèvements automatique de certains organismes, et ce sans frais puisqu'il ne s'agissait pas de faire opposition mais bien d'une révocation de mandat comme prévu à l'article 2004 du code civil. Aucune réponse de leur part et à ce jour aucun prélèvement n'a été stoppé. Les organismes ont été eux aussi prévenus par courrier mais le temps de faire les manipulations informatiques est très long.
Que faut-il faire quand la banque refuse d'obtempérer alors que nous sommes dans notre plein droit, qu'au surplus il s'agit de NOTRE compte ?
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4 réponses
Qui vous a dit que la révocation de mandat était gratuite ?
S'agit il d'une information de la banque elle même sur ses conditions tarifaires ?
De quelle banque pop. s'agit-il ?
S'agit il d'une information de la banque elle même sur ses conditions tarifaires ?
De quelle banque pop. s'agit-il ?
Bonjour,
Où est-il écrit que la révocation de mandat est payante ?
D'autre part pour la moitié des prélèvements la banque n'a pas eu en main l'autorisation de prélèvement dûment signée, alors ??
Les conditions tarifaires sont indiquées en cas d'opposition pas de révocation.
Peu importe la banque pop dont il s'agit, les agissements de certaines banques sont tout aussi inadmissible que ce soit à Paris ou ailleurs.
Où est-il écrit que la révocation de mandat est payante ?
D'autre part pour la moitié des prélèvements la banque n'a pas eu en main l'autorisation de prélèvement dûment signée, alors ??
Les conditions tarifaires sont indiquées en cas d'opposition pas de révocation.
Peu importe la banque pop dont il s'agit, les agissements de certaines banques sont tout aussi inadmissible que ce soit à Paris ou ailleurs.
"Les conditions tarifaires sont indiquées en cas d'opposition pas de révocation."
Ce n'est pas mon avis.
Pourquoi posez vous la question puisque vous savez tout ?
A titre d'exmple, ci-dessous un extrait d'un tarif d'une banque pop. Vous verrez que la facturation d'une révocation d'autorisation de prélèvement est facturée 17,00 euros.
Banque populaire du Sud Ouest
Autoriser un prélèvement
sur votre compte
? Frais de mise en place d'un avis de prélèvement Gratuit
? Frais d'opposition sur prélèvement ou TIP :
- Opposition sur avis de prélèvement ou virement :
* ponctuelle avant exécution Gratuit
* définitive, retrait du consentement 17,00
- Opposition sur TIP :
* ponctuelle avant exécution Gratuit
Nous répondons en fonction de nos connaissances et de notre habuitude de pratique des dossiers et aussi de notre documentation souvent accumulée en association.
De plus, à titre indicatif, je vous signale que l`ordonnace n° 2009-866 du 15.07.2009 dispose d'une gratuité des oppositions ponctuelles. D'où l'apparition de la gratuité dans les conditions tarifaires.
Mais, je suppose que, là encore, je ne vous apprends rien.
Ce n'est pas mon avis.
Pourquoi posez vous la question puisque vous savez tout ?
A titre d'exmple, ci-dessous un extrait d'un tarif d'une banque pop. Vous verrez que la facturation d'une révocation d'autorisation de prélèvement est facturée 17,00 euros.
Banque populaire du Sud Ouest
Autoriser un prélèvement
sur votre compte
? Frais de mise en place d'un avis de prélèvement Gratuit
? Frais d'opposition sur prélèvement ou TIP :
- Opposition sur avis de prélèvement ou virement :
* ponctuelle avant exécution Gratuit
* définitive, retrait du consentement 17,00
- Opposition sur TIP :
* ponctuelle avant exécution Gratuit
Nous répondons en fonction de nos connaissances et de notre habuitude de pratique des dossiers et aussi de notre documentation souvent accumulée en association.
De plus, à titre indicatif, je vous signale que l`ordonnace n° 2009-866 du 15.07.2009 dispose d'une gratuité des oppositions ponctuelles. D'où l'apparition de la gratuité dans les conditions tarifaires.
Mais, je suppose que, là encore, je ne vous apprends rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...