SVP besoin d'aide, dettes importantes SARL
o2lilou
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Modifié par o2lilou le 17/01/2011 à 20:22
Shen - 18 janv. 2011 à 17:16
Shen - 18 janv. 2011 à 17:16
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1 réponse
Effectivement, s'il na jamais déposer le moindre bilan, déclaration de TVA ou cotisation auprès de URSSAF/Impots, je peux comprendre que la situation soit pour le moins stressante...
Pour s'en sortir, y a pas de miracle, va falloir payer...
Autant je peux comprendre, en cas de bénéfice, que l'Impots sur les Sociétés soit un problème, qui se résout avec un étalement de la dette
Autant la TVA, ce n'est pas de l'argent appartenant à la société, mais à l'Etat. Et là, c'est plus problématique, la plupart des Services Impots des Entreprises sont moins scrupuleux concernant cet impôt.
Le plus simple, si ton frère veut vraiment s'en sortir, c'est de prendre un rendez-vous avec l'Inspecteur en charge de son dossier pour les Impots, et aussi avec le responsable de son dossier auprès des URSSAF.
Expliquer calmement les choses, sans chercher à se dédouaner, et proposer un Plan de Règlement pour éponger la dette est la solution la plus simple.
Rien que faire preuve d'une volonté de se mettre à jour sera un plus auprès des Impots, qui pourront minoré les pénalités, voir accorder des remises si le Plan de Règlement est respecté.
Normalement tes parents ne paieront jamais la dette de ton frère, surtout s'il est en SARL (qui protège justement le gérant en cas de mauvaise gestion).
Par contre, selon l'article L 287 du Livret de Procédure Fiscale, le Gérant peut être poursuivit à titre personnel en cas de dette trop elevé (52000€ si mes souvenirs sont exacts) et s'il a nettement fait preuve de mauvaise foi ou de tentative de fraude.
Pour s'en sortir, y a pas de miracle, va falloir payer...
Autant je peux comprendre, en cas de bénéfice, que l'Impots sur les Sociétés soit un problème, qui se résout avec un étalement de la dette
Autant la TVA, ce n'est pas de l'argent appartenant à la société, mais à l'Etat. Et là, c'est plus problématique, la plupart des Services Impots des Entreprises sont moins scrupuleux concernant cet impôt.
Le plus simple, si ton frère veut vraiment s'en sortir, c'est de prendre un rendez-vous avec l'Inspecteur en charge de son dossier pour les Impots, et aussi avec le responsable de son dossier auprès des URSSAF.
Expliquer calmement les choses, sans chercher à se dédouaner, et proposer un Plan de Règlement pour éponger la dette est la solution la plus simple.
Rien que faire preuve d'une volonté de se mettre à jour sera un plus auprès des Impots, qui pourront minoré les pénalités, voir accorder des remises si le Plan de Règlement est respecté.
Normalement tes parents ne paieront jamais la dette de ton frère, surtout s'il est en SARL (qui protège justement le gérant en cas de mauvaise gestion).
Par contre, selon l'article L 287 du Livret de Procédure Fiscale, le Gérant peut être poursuivit à titre personnel en cas de dette trop elevé (52000€ si mes souvenirs sont exacts) et s'il a nettement fait preuve de mauvaise foi ou de tentative de fraude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...