Arriéré de charges
Bonjour,
J'ai acquis un logement en 2006 et depuis, le syndic ne m'a jamais envoyé d'appel de fonds pour mes charges (que je n'ai donc jamais payées...).
Je vais mettre en location mon appart et je souhaite donc régulariser ma situation.
Le syndic va donc très probablement me demander de payer un arriéré de charges. Je voudrais donc savoir si je dispose d'un moyen légal afin de ne pas payer cet arriéré ; en particulier si la faute vient du syndic. Avais-je, de mon côté, l'obligation d'indiquer au syndic que je ne reçois aucun appel de fonds ?
J'ai acquis un logement en 2006 et depuis, le syndic ne m'a jamais envoyé d'appel de fonds pour mes charges (que je n'ai donc jamais payées...).
Je vais mettre en location mon appart et je souhaite donc régulariser ma situation.
Le syndic va donc très probablement me demander de payer un arriéré de charges. Je voudrais donc savoir si je dispose d'un moyen légal afin de ne pas payer cet arriéré ; en particulier si la faute vient du syndic. Avais-je, de mon côté, l'obligation d'indiquer au syndic que je ne reçois aucun appel de fonds ?
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5 réponses
L'ancien propriétaire est le Crédit Mutuel Habitation, donc pas la vieille personne inapte que vous sous-entendez que j'essaye de truander...
Comme je le disais, je cherche à régulariser ma situation, donc s'il faut payer, je payerai, ce n'est pas un problème (comme vous le dites, ce sera normal).
Maintenant, si un texte ou une jurisprudence stipule que si c'est une faute du syndic et que je n'ai pas à payer cet arriéré de charges, je ne vais pas me priver non plus.
Comme je le disais, je cherche à régulariser ma situation, donc s'il faut payer, je payerai, ce n'est pas un problème (comme vous le dites, ce sera normal).
Maintenant, si un texte ou une jurisprudence stipule que si c'est une faute du syndic et que je n'ai pas à payer cet arriéré de charges, je ne vais pas me priver non plus.
Utilisateur anonyme
17 janv. 2011 à 17:07
17 janv. 2011 à 17:07
BONJOUR : Et bien le syndic a dû envoyer les charges à payer à l'ancien propriétaire qui doit être un grand étourdi, et peut-être y a-t-il une autorisation de prélèvement.
C'est quand même pas sérieux de ne pas l'avoir signalé plus tôt.
Peut-être l'ancien propriétaire est une personne âgée, qui n'est plus en mesure de s'occuper de ses comptes...
En location, les charges peuvent être récupérées sur 5 ans, alors là, c'est au moins autant ou peut-être plus, car vous n'êtes pas locataire. Mais 2006, vous êtes bon.... pour tout payer... et c'est normal.
Enfin, c'est pas joli, joli...
C'est quand même pas sérieux de ne pas l'avoir signalé plus tôt.
Peut-être l'ancien propriétaire est une personne âgée, qui n'est plus en mesure de s'occuper de ses comptes...
En location, les charges peuvent être récupérées sur 5 ans, alors là, c'est au moins autant ou peut-être plus, car vous n'êtes pas locataire. Mais 2006, vous êtes bon.... pour tout payer... et c'est normal.
Enfin, c'est pas joli, joli...
Utilisateur anonyme
17 janv. 2011 à 19:27
17 janv. 2011 à 19:27
bonjour : c'est certainement un cas rarissime, et je ne pense pas que vous puissiez échapper au paiement.
Lors d'une vente, le notaire avertit le syndic et il y a même des frais de mutation que paie le vendeur pour que le syndic modifie tout au nom du nouveau popriétaire.
Une erreur est toujours possible, de toutes façons, quelqu'un a dû payer, à votre place, cela ne peut pas être autrement.
Reste à savoir qui. Peut-être la banque qui vous a vendu, et cela a échappé au responsable.
Il y a peut-être erreur du syndic, mais aussi, il était de votre devoir de réclamer. Imaginez la même chose avec les impôts, cela ne serait pas la peine de chercher une jurisprudence, vous auriez des pénalités importantes.
Vous pouvez aller voir une association de consommateurs si ça vous chante.
Lors d'une vente, le notaire avertit le syndic et il y a même des frais de mutation que paie le vendeur pour que le syndic modifie tout au nom du nouveau popriétaire.
Une erreur est toujours possible, de toutes façons, quelqu'un a dû payer, à votre place, cela ne peut pas être autrement.
Reste à savoir qui. Peut-être la banque qui vous a vendu, et cela a échappé au responsable.
Il y a peut-être erreur du syndic, mais aussi, il était de votre devoir de réclamer. Imaginez la même chose avec les impôts, cela ne serait pas la peine de chercher une jurisprudence, vous auriez des pénalités importantes.
Vous pouvez aller voir une association de consommateurs si ça vous chante.
Rochat1
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30 mai 2011 à 15:58
30 mai 2011 à 15:58
Bonjour,
Dans la vie, il faut être responsable. Vous vous doutez bien que vous n'allez pas être chauffé gratuitement, que vous n'allez jamais participer aux charges communes ? Dès le 2ème trimestre si vous ne recevez pas d'appel de charges, il faut vous manifester auprès du syndic. Et ça ne vous gêne pas de ne pas être convoqué aux Assemblées Générales ? Sachez que vous avez beau vous cacher, un jour le syndic (il a 5 ans pour vous réclamer), va vous "tomber" dessus et vous allez avoir une méga facture à honorer.
Dans la vie, il faut être responsable. Vous vous doutez bien que vous n'allez pas être chauffé gratuitement, que vous n'allez jamais participer aux charges communes ? Dès le 2ème trimestre si vous ne recevez pas d'appel de charges, il faut vous manifester auprès du syndic. Et ça ne vous gêne pas de ne pas être convoqué aux Assemblées Générales ? Sachez que vous avez beau vous cacher, un jour le syndic (il a 5 ans pour vous réclamer), va vous "tomber" dessus et vous allez avoir une méga facture à honorer.
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30 mai 2011 à 11:02