CLOTURER UN BOIS DIT "CLASSE" depuis 40ANS

Question

Bonjour, 
Nous sommes proprietaires et particulier de 3hectares de bois et pré,  certaines parcelles ont été mise par l'ancien propriétaire en espaces "bois classés" il y a 35 ans  Aucunes références particulières sur notre acte d'achat ,sauf la mention "bois classés" rajouté à la main. 
Aujourd'hui la Mairie nous empêche de clôturer en façade de route qui correspond à notre ENTREE PRINCIPALE pour la raison suivante "bois classé" . 
Je précise qu'aucun déffrichement est nécessaire car les plantations sont vieilles, faites de certains résineux tombés par les tempêtes (racines de surfaces) et d' autres arbres la plupart "morts", le reste est  filiforme.
Nous voulions clôturer (sur 25ml) pour protéger cet espace et empêcher toute intrusion malveillante ainsi qu'une clôture séparative entre notre voisin de terrain (30ml). 
De plus ce bien m'appartient pas à la commune, nous en sommes propriétaire et sur le plan de l'urbanisme commlunal aucune notification est faite ??!!
Avons nous le droit de clôturer ou pas notre propriété.

Actif · Answer

Vous parlez de "résineux", est-ce que ces bois sont dans les landes ou vers le bassin d'Arcachon ? Car il y a une réglementation spécifique par là-bas (dont je ne me rappelle d'ailleurs plus très bien :/)

betty · Answer

En réponse à votre question sur les réniseux ou si notre bien se trouvait en situation géographique dans les Landes, nous sommes situés en Loire Atlantique en périphérie Nantaise.

Actif · Answer

Je ne connais pas l'appellation "bois classé". Il y a peut-être aussi une règlementation particulière dans votre région ? Demandez à la mairie sur quels textes ils s'appuient pour cette interdiction.

dam · Answer

Normalement il y a un PLU ou un POS dans votre commune demandé sur quel zonage est classé votre terrain et demander la réglementation de ce zonage et voir si il y a une réglementation sur les clôtures.
Demander à la mairie si il existe un texte dans le PLU sur les bois classer.
Si il n'y a rien vous pouvez clôturer selon le règlement du PLU en fonction du zonage de votre terrain.

betty · Answer

Bonjour,
Merci de vos conseils, nous allons procéder à ce que vous dites, nous sommes en zone Na. Pour obtenir certains documents c'est le "parcours de des gens obtus"..........
Je vous dirais d'ici "quelques JOURS ou TEMPS" la réponse obtenue.

CLOTURER UN BOIS DIT "CLASSE" depuis 40ANS

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