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2 réponses
Oui une demande de travaux est à demander en mairie, en principe il faut un retait de 5 mm ( voir selon le PLU de la commune.
Utilisateur anonyme
17 janv. 2011 à 17:10
17 janv. 2011 à 17:10
bonjour : je ne pense pas que tout le monde demande une autorisation pour fermer son terrain par un portail. Mais il est vrai que de plus en plus, on est obligé de le mettre en retrait pour ne pas encombrer la voie publique le temps d'ouvrir le portail.
Donc, de toutes façons, mettez le en retrait, je ne me souviens plus si c'est 4 ou 5 m. Vous pouvez télélphoner à la mairie pour savoir quel est le retrait.
Donc, de toutes façons, mettez le en retrait, je ne me souviens plus si c'est 4 ou 5 m. Vous pouvez télélphoner à la mairie pour savoir quel est le retrait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2011 à 16:59