A voir également:
- La DDE me demande de couper la haie
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Couper vmc tableau électrique ✓ - Forum Louer un logement
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour..
La DDE peut toujours demander mais tant que tu n'as pas le texte justifiant une telle demande.. Réclame le texte sur lequel la DDE s'appuie..
Ta haie est à combien de la limite de propriété? Hauteur? Age des chènes?
S'ils veulent une route sèche qu'ils installent un toît! Non mais.. Quelle arrogance,..
Bonne chance..
La DDE peut toujours demander mais tant que tu n'as pas le texte justifiant une telle demande.. Réclame le texte sur lequel la DDE s'appuie..
Ta haie est à combien de la limite de propriété? Hauteur? Age des chènes?
S'ils veulent une route sèche qu'ils installent un toît! Non mais.. Quelle arrogance,..
Bonne chance..
La législation juridique et financière évolue en permanence...