Pas de RSA car pas de Pension Alimentaire

kirlian51 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2011 - 16 janv. 2011 à 18:39
 moi du 27 - 23 févr. 2011 à 09:28
Bonjour,
Voici la situation. Depuis mon divorce en Juillet 2003, j'ai la garde de 2 de mes enfants et mon ex femme a gardé le petit dernier.
Sur L'ordonnance du Tribunal il est stipulé (en accord avec mon ex femme) Qu'étant donné que j'en ai 2 et elle un, le tribunal supprime ma contribution à l'entretien des 3 enfants!

Aujourd'hui pour que le RSA ne lui soit pas supprimé on lui demande une attestation de paiement de pension alimentaire!

Dois-je lui en faire une fictive?

5 réponses

Bonsoir,


En fait, il faut présenter copie du jugement, cela vous ait demandé pour faire le calcul du RSA, cela ne veut pas dire que le rsa vous sera supprimé, ne faites pas d'attestation fictive, car normalement si vous versez une pension alimentaire, vous et votre ex femme devez la déclarer, hors si on vous demande les avis d'imposition vous pourrez avoir des ennuis pour fausses déclarations, il faut rester honnête, ne pas frauder c'est le mieux car tous les organismes sociaux et administratifs sont reliés.
Soyez rassuré logiquement vous pourrez prétendre à vos droits
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kirlian51 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2011 1
16 janv. 2011 à 20:50
Merci Lulu14 de m'avoir répondu!
C'est vrai que je suis un peu perdu. Je vais lui donner une photocopie du jugement car Mme a perdu la sienne!!! Elle le transmettra à la CAF!!!
Etant donné que j'avais la garde de 2 de mes 3 enfants et qu'ils sont restés presque 8 ans sans nouvelle d'elle!
De toute façon le jugement est en ma faveur! S'il le faut on ira à nouveau devant le juge tanpis!
Encore merci
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si la copie du jugement stipule bien, que du fait que tu as la garde de 2 enfants, tu n'as pas à payer de pension alimentaire, alors la CAF ne coupera pas d'allocation a ton Ex.

par contre evidemment, la CAF pourra, si elle le souhaite, verifier tes ressources, (ils recoivent les declarations de revenus direct du fisc) et si t'es riche, estimer que tu peux verser une pension pour ton 3eme enfant.

ton ex y serait pour rien, et ça ne lui rapporterait même pas un seul centime d'euro, car cette même pension viendrait en diminution directement de son RSA aumone de survie.
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Merci aussi à toi Pat du 49,
Bon aux dernièrse nouvelles la CAF lui aurait dis que je payer des impôts alors je devrais pouvais lui payer une pension ce qui est faux car nous sommes 6 à la maison et mon amie ne travaille qu'à mi-temps! Ils disent ce qu'ils veulent! Ca m'énerve de savoir que mon fils ne va pas à l'école depuis l'âge de 16 ans car elle l'a laissé faire ce qu'il voulait car son mec ne voulais pas en entendre parler et que c'est 2 là ne travaillent même pas! Elle est belle la vie!
Désoler de raconter ma vie mais ça fait du bien!
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si personne ne travaille, ils doivent etre pauvres et galerer ... par rapport à ton propre foyer !!
ou vous avez 1 salaire et demi + pleins d'allocs qui se rajoutent .. pour 4 enfants.

et une fois de + pas ton ex qui est responsable, une pension sera déduite de ses revenus de survie, ça ne se rajoutera pas.

par contre je pige pas l'histoire de ton fils de 16 ans ? c'est lui le "petit dernier" dont elle à la garde ?
si oui pas si petit que ça ..
l'essenciel c'est que tout le monde soit en bonne santé .. ça sert à rien de s'enerver, la vie est assez dure comme ça pour tout le monde ..

et ne me dit pas à moi "elle est belle la vie", quand tu parles de personnes qui seraient sans boulot, et qui survivent qu'avec du RSA ... je tassures qu'il y a rien de "belle vie" la dedans, quand faut mendier de la bouffe aux restos du coeur.
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bonjour, moi je vis seule depuis que mon ex s'est "barré" avec sa poule il y a 6 ans. Je ne lui ai jamais demandé de pension alimentaire et aujourd'hui je me retrouve avec un revenu de 700 euros par mois alors j'ai fait une demande de rsa et la caf m'a répondu que je devais demander une pension à mon "ex" !! je n'ai plus de nouvelle de lui depuis bien longtemps et je ne sais pas quoi faire .... quelqu'un peut il me répondre sur un même sujet ? par avance merci
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