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5 réponses
il y avait la tva immo mais n'existe plus ( bien de - de 5 ans )
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4131450-tva-immobiliere-changement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3812515-calcul-de-la-tva-pour-la-vente-d-une-maison
et pas de plus value pour résidence principale
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et pas de plus value pour résidence principale
bonjour
la TVA demeure uniquement pour les logements acquis sur plan (VEFA) si revente dans les 5 ans. elle est supprimée dans les autres cas
la TVA demeure uniquement pour les logements acquis sur plan (VEFA) si revente dans les 5 ans. elle est supprimée dans les autres cas
j'ai acheter sur plan.
au départ j'ai payer avec une tva a 19.6%, et 1 an plus tard j'ai eu un remboursement du contructeur car j'avais constater que le terrai sur lequel je me trouvais etais a 5.5% donc il ma rembourser la difference!
voila c'est pour que ce soit plus clair et pour obtenir de meilleur réponse!
merci
au départ j'ai payer avec une tva a 19.6%, et 1 an plus tard j'ai eu un remboursement du contructeur car j'avais constater que le terrai sur lequel je me trouvais etais a 5.5% donc il ma rembourser la difference!
voila c'est pour que ce soit plus clair et pour obtenir de meilleur réponse!
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