Tva immobiliere, changement ?
Bonjour,
Un ami m'a récemment parlé d'un changement dans les regles de revente d'immobilier de moins de 5 ans.
Je m'explique : j'ai acheté un bien (résidence principale) il y a moins de 5 ans et je souhaite le revendre avant cette échéance.
A ma connaissance, je devrais m'acquiter d'une somme équivalente à la différence d'une TVA pleine 19,6% et d'une TVA réduite 5.5%, en gros.
Cette regle a t elle subit une modification récemment ?
Merci.
Un ami m'a récemment parlé d'un changement dans les regles de revente d'immobilier de moins de 5 ans.
Je m'explique : j'ai acheté un bien (résidence principale) il y a moins de 5 ans et je souhaite le revendre avant cette échéance.
A ma connaissance, je devrais m'acquiter d'une somme équivalente à la différence d'une TVA pleine 19,6% et d'une TVA réduite 5.5%, en gros.
Cette regle a t elle subit une modification récemment ?
Merci.
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10 réponses
Dans la mesure ou je ne peux pas poster ce message sur deux sections différentes, je vais devoir persister ici.
Qui plus est le sujet est quand même a cheval entre les deux univers fiscal et immobilier :).
Quelqu'un a t il entendu parler d'une modification sur la réglementation sur la revente de biens immobiliers de moins de 5 ans ?
Qui plus est le sujet est quand même a cheval entre les deux univers fiscal et immobilier :).
Quelqu'un a t il entendu parler d'une modification sur la réglementation sur la revente de biens immobiliers de moins de 5 ans ?
Marie S
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2 mars 2009 à 16:00
2 mars 2009 à 16:00
Allez sur le forum impôts ou téléphonez au 0810 467 687
NON.
jusqu'a ce que la nouvelle loi soit publié au JO, d'ici 15 jous au plus tard, tu devais, si ta maison avait moins de cinq ans, payer la tva.
En fait tu vendai ton bien TTC, et tu reverssais la TVA, moins la TVA que tu avais deja payé lors de l'acquisition ou de la construction de ton bien.
Avec la nouvelle loi, tu ne payes plus la TVA, sauf si tu as acheté un terrain à un constructeur et qu'il t'a vendu le terrain et la maison sous forme de contrat géneral de construction (contrat constructeur).
Dixit le notaire, il y a deux jours.
jusqu'a ce que la nouvelle loi soit publié au JO, d'ici 15 jous au plus tard, tu devais, si ta maison avait moins de cinq ans, payer la tva.
En fait tu vendai ton bien TTC, et tu reverssais la TVA, moins la TVA que tu avais deja payé lors de l'acquisition ou de la construction de ton bien.
Avec la nouvelle loi, tu ne payes plus la TVA, sauf si tu as acheté un terrain à un constructeur et qu'il t'a vendu le terrain et la maison sous forme de contrat géneral de construction (contrat constructeur).
Dixit le notaire, il y a deux jours.
Bonjour,
je suis en train d'entamer une négociation pour acheter une maison qui a moins de 5 ans.
Avec l'arrivée de la nouvelle loi, vous dites que le vendeur n'est plus soumis à la TVA pour la vente de sa maison de - 5 ans qu'il a faite construire. Il fait donc une économie... ? ou alors doit-il s'acquitter d'un droit d'enregistrement ? si oui de quel montant ? mon notaire contacté ce matin ne connaît pas encore les modalités de l'application de la nouvelle loi... le vôtre a l'air plus informé ? pourriez vous me donner ses coordonnées ?
je suis en train d'entamer une négociation pour acheter une maison qui a moins de 5 ans.
Avec l'arrivée de la nouvelle loi, vous dites que le vendeur n'est plus soumis à la TVA pour la vente de sa maison de - 5 ans qu'il a faite construire. Il fait donc une économie... ? ou alors doit-il s'acquitter d'un droit d'enregistrement ? si oui de quel montant ? mon notaire contacté ce matin ne connaît pas encore les modalités de l'application de la nouvelle loi... le vôtre a l'air plus informé ? pourriez vous me donner ses coordonnées ?
bonsoir annabelle,
comme je l'ai ecrit plus haut, la tva immobiliere est supprimee pour les particuliers depuis une semaine (parution au journal officiel du 10/03/10), sauf vente vefa.
il faut vous rapprocher de votre notaire qui vous le confirmera officiellement.
vous pouvez aussi vous rapprocher des services fiscaux mais ces derniers n'ont peut-etre pas recu la note d'information du ministere des finances.
bonne soiree ;
frederic
comme je l'ai ecrit plus haut, la tva immobiliere est supprimee pour les particuliers depuis une semaine (parution au journal officiel du 10/03/10), sauf vente vefa.
il faut vous rapprocher de votre notaire qui vous le confirmera officiellement.
vous pouvez aussi vous rapprocher des services fiscaux mais ces derniers n'ont peut-etre pas recu la note d'information du ministere des finances.
bonne soiree ;
frederic
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Je viens de vendre ma maison de moins de 5 ans il y a 3 jours . L'agence vient de m' appeler pour me signaler le changement de loi concernant la TVA.En effet,la vente a failli échouer car ce qui est bon pour nous ,ne l'est plus pour l'acheteur! En effet, je confirme que celui-ci ne passe plus en FNR mais en frais de notaire classiques (entre 7 et 8%) Ca change tout quand on s'est fixé un budget. Il passe de 5000 à 17 000€ !! Nous avons tous fait un effort financier pour qu'il n'ait pas autant à mettre au bout. Je suis quand même gagnante car je devais 14 000€ à l'état. Bon courage à tous,c'est jamais simple.
gegedenis
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13 mars 2010 à 18:24
13 mars 2010 à 18:24
Bonjourà vous tous, je suis dans la même situation à vendre ma maison qui a moins de 5 ans, j étais complétement dépité quant à svoir que je devais donner à l état une certaine somme d argent. je ne savais pas comment faire le calcul et mes recherches m ont amenées jusqu'à vous.
Vous me donnez du baume au coeur, du coup je vais me rapprocher de mes acheteurs, potentiels pour leur donner l information et entamer une négociation avec eux, car pour le coup, ils vont être moins heureux !
Merci encore à vous et à ceux qui apportent leur réponses.
Vous me donnez du baume au coeur, du coup je vais me rapprocher de mes acheteurs, potentiels pour leur donner l information et entamer une négociation avec eux, car pour le coup, ils vont être moins heureux !
Merci encore à vous et à ceux qui apportent leur réponses.
Oui je suis dans le même cas et mon agent immobilier m'a appelé ce matin pour me dire que la Tva sur biens immobilier de moins de 5 ans était supprimée mais en contre partie, il n'y a plus de frais de notaire réduits pour l'acheteur
Bonjour,
Le decret de suppression de la TVA immobiliere a ete publie au journal officiel du mercredi 10 mars 2010.
Par consequent, tous les compromis de vente passes apres cette date ne sont pas concernes par la tva immobiliere.
En revanche, les frais de notaires ne sont plus reduits pour les proprietes neuves de moins de cinq ans. Dorenavant, toutes les transaction immobilires sont, en matiere de frais de noatires, logees a la meme enseigne.
Il s'agit d'une reforme liee a l'harmonisation du droit fiscal europeen.
Fredo
Le decret de suppression de la TVA immobiliere a ete publie au journal officiel du mercredi 10 mars 2010.
Par consequent, tous les compromis de vente passes apres cette date ne sont pas concernes par la tva immobiliere.
En revanche, les frais de notaires ne sont plus reduits pour les proprietes neuves de moins de cinq ans. Dorenavant, toutes les transaction immobilires sont, en matiere de frais de noatires, logees a la meme enseigne.
Il s'agit d'une reforme liee a l'harmonisation du droit fiscal europeen.
Fredo
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si je suis dans un cas particulier.
Je vis dans une maison ancienne. Il y a 4 ans, j'ai rehaussé ma maison pour aménager le grenier.
Aujourd'hui, je vends ma maison. Mon notaire m'a annoncé que j'étais soumis à la TVA immobilière au prorata de la surface créée et déductions faites de la TVA des différentes factures en ma possession. (Janvier)
Que ce passe t il maintenant que la loi est modifiée, sachant que je n'ai pas encore signé de compromis ?
Merci d'avance
Pourriez-vous me dire si je suis dans un cas particulier.
Je vis dans une maison ancienne. Il y a 4 ans, j'ai rehaussé ma maison pour aménager le grenier.
Aujourd'hui, je vends ma maison. Mon notaire m'a annoncé que j'étais soumis à la TVA immobilière au prorata de la surface créée et déductions faites de la TVA des différentes factures en ma possession. (Janvier)
Que ce passe t il maintenant que la loi est modifiée, sachant que je n'ai pas encore signé de compromis ?
Merci d'avance
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