Utilisation de carte bancaire vole a mon insu

GILLES30 - 15 janv. 2011 à 16:08 - Dernière réponse :  Gérard
- 15 janv. 2011 à 18:30
Bonjour,

on a voulu me preter de l'argent pour payer mes factures.
on m'a donner un numero de carte bancaire et cette derniere aurais ete declarer vole...
quel risque j'encours?
sachant que j'ai du rembourser mes factures apres quand meme tout seul vu que tout a ete rejeter...
merci de vos reponse
faite vite...
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9 réponses

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Merci
bonjour

vous devez au moins avoir l'idendité de la personne qui vous a communiqué les caracteristiques de la carte!!!!!
oui j'ai le nom de la personne qui m'a donne les informations de carte
bancaire , mais quel sanction ou risque niveau juridique moi je peux avoir sachant que c'est moi qui est fais des paiement avec.
certe tout a ete rejeter...et ca ne change pas ma situation actuelle
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Merci
Cela rappelle un peu un certain champion cycliste qui avait été dopé
"à l'insu de son plein gré" !
la on ne parle pas de champion cycliste...c'est pas une histoire de dopage...
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Merci
oui j'ai le nom de la personne qui m'a donne les informations de carte
bancaire , mais quel sanction ou risque niveau juridique moi je peux avoir sachant que c'est moi qui est fais des paiement avec.
certe tout a ete rejeter...et ca ne change pas ma situation actuelle
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Merci
re

peine maxi: 5 ans de prison et 375 000 € d'amende (en fonction de la qualification de l'acte complice ou recel)
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Merci
La banque du détenteur de la carte a dû demander un dépôt de plainte à celui-ci avant d'enregistrer l'opposition.

Ce dépôt de plainte sera t-il suivi d'effets ?
Cela dépendra du Procureur de la République concerné.

Recel ? Car il faudra prouver votre bonne foi .

Article 321-1 du Code pénal :

"Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.


Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.


Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende."
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Merci
re
complice ou recel,??
ni 'un ni l'autre car je ne savais pas que c'etais une cb vole
j'avais juste demander de l'aide financiere a une personne qui m'a aider
en voila les consequence de l'aide
je ne sais pas quoi faire
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Merci
Attendre et ensuite, si l'affaire a une suite judiciaire, prouver que vous ne connaissiez pas l'origine de la carte.

Mais votre histoire est pour le moins curieuse !
Car pourquoi vous communiquer les données d'une carte volée ?

A quoi ont réellement correspondus ces paiements ?
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