Est ce légal?
svalli
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Mon frère a fait donation d'un terrain lui venant de la succession de nos parents
à son fils, celui çi à vendu ce terrain à une personne n'étant pas de la famille sans
nous demander si nous voulions acheter, est'il dans son droit?
Mon frère a fait donation d'un terrain lui venant de la succession de nos parents
à son fils, celui çi à vendu ce terrain à une personne n'étant pas de la famille sans
nous demander si nous voulions acheter, est'il dans son droit?
A voir également:
- Est ce légal?
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Achat cigare en ligne légal - Guide
- Est-il légal d'antidater un document - Guide
- Responsable légal majeur ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Boujour,
La Succession étant définitivement réglée avec la répartition des Biens Immobilier, effectuées et réalisées, chacun des Héritiers (Frère, Soeur) est devenu Propriétaire...
Si votre Neveu est devenu plein Propriétaire par suite d'une Donnation venant du côté de l'Héritage de son Père, OUI cette Personne peut disposer de son Bien Immobilier (le terrain) et en suite, proposer de le vendre si il y allait de ses intérêts, cela sans avoir obligation de faire connaître aux Membres de la Famille, sa décision prise, qui était la sienne, celle de vouloir trouver un Acquéreur pour son Terrain...
Cordialement.
La Succession étant définitivement réglée avec la répartition des Biens Immobilier, effectuées et réalisées, chacun des Héritiers (Frère, Soeur) est devenu Propriétaire...
Si votre Neveu est devenu plein Propriétaire par suite d'une Donnation venant du côté de l'Héritage de son Père, OUI cette Personne peut disposer de son Bien Immobilier (le terrain) et en suite, proposer de le vendre si il y allait de ses intérêts, cela sans avoir obligation de faire connaître aux Membres de la Famille, sa décision prise, qui était la sienne, celle de vouloir trouver un Acquéreur pour son Terrain...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...