A voir également:
- Est ce légal?
- Micro au travail legal - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Tuteur légal - Guide
- Caution en liquide est ce légal ✓ - Forum Immobilier
- Est-ce légal de demander deux mois de caution ? - Forum Louer un logement
1 réponse
Boujour,
La Succession étant définitivement réglée avec la répartition des Biens Immobilier, effectuées et réalisées, chacun des Héritiers (Frère, Soeur) est devenu Propriétaire...
Si votre Neveu est devenu plein Propriétaire par suite d'une Donnation venant du côté de l'Héritage de son Père, OUI cette Personne peut disposer de son Bien Immobilier (le terrain) et en suite, proposer de le vendre si il y allait de ses intérêts, cela sans avoir obligation de faire connaître aux Membres de la Famille, sa décision prise, qui était la sienne, celle de vouloir trouver un Acquéreur pour son Terrain...
Cordialement.
La Succession étant définitivement réglée avec la répartition des Biens Immobilier, effectuées et réalisées, chacun des Héritiers (Frère, Soeur) est devenu Propriétaire...
Si votre Neveu est devenu plein Propriétaire par suite d'une Donnation venant du côté de l'Héritage de son Père, OUI cette Personne peut disposer de son Bien Immobilier (le terrain) et en suite, proposer de le vendre si il y allait de ses intérêts, cela sans avoir obligation de faire connaître aux Membres de la Famille, sa décision prise, qui était la sienne, celle de vouloir trouver un Acquéreur pour son Terrain...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...