Bonjour,
Help please! je voulais savoir si c'était possible d'annuler, de renoncé a mon engagement dans un club de sport de fitness mais aussi de se fairefaire rembourser si c'est possible.? En effet au dos des conditions général de ventes du contrat j'ai lu que c'étais possible en réalité je ne suis pas du tous sur de moi car la responsable m'en a pas du tous parlé et personnellement je comprend pas tout le contenus...donc si on pouvait m'explique et me donner un exemple de lettre recommandé (si on peut annulé le contrat et se faire rembourser) ces ptit sous .. é_è..merci de bien vouloir me répondre
ah mon contrat date du 11/01/2011 ! signé et j'ai écrit a coté lu et approuvé..
Article L121-25
Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue.
Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 121-27.
non enfaite j'ai rempli un formulaire en disant que je passerai un jeudi mais je ne suis pas allé car c'était un jour férié ensuite un mois plus tard il mon contacter pour me demander si je tenais venir les voir et il mon fixé un rendez-vous..donc sa marche pas..
15 janv. 2011 à 16:02