Le delai pour affranchir un jugement
amorydia
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de faire une année de procès prud'homal avec mon employeur, j'ai gagné le procès mais le problème est que le tribunal n'a toujours pas envoyé le jugement par courrier à l'avocat pour qu'il s'en occupe. L'entreprise va même fermer. cela fait un mois que le jugement a été rendu, combien de temps un tribunal peut mettre pour affranchir le courrier? sinon quoi faire pour débloquer l'affaire
Je viens de faire une année de procès prud'homal avec mon employeur, j'ai gagné le procès mais le problème est que le tribunal n'a toujours pas envoyé le jugement par courrier à l'avocat pour qu'il s'en occupe. L'entreprise va même fermer. cela fait un mois que le jugement a été rendu, combien de temps un tribunal peut mettre pour affranchir le courrier? sinon quoi faire pour débloquer l'affaire