Le delai pour affranchir un jugement

amorydia - 13 janv. 2011 à 19:22
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 avril 2011 à 18:46
Bonjour,

Je viens de faire une année de procès prud'homal avec mon employeur, j'ai gagné le procès mais le problème est que le tribunal n'a toujours pas envoyé le jugement par courrier à l'avocat pour qu'il s'en occupe. L'entreprise va même fermer. cela fait un mois que le jugement a été rendu, combien de temps un tribunal peut mettre pour affranchir le courrier? sinon quoi faire pour débloquer l'affaire

2 réponses

Apparament le délai varie mais c'est environ de 3 à 6 mois, dsl je suis dans le meme cas je me suis rensigné pour les prud' Hommes de Paris.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
24 avril 2011 à 18:46
bjr
si vous téléphoniez au tribunal tout simplement
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