Le delai pour affranchir un jugement
amorydia
-
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de faire une année de procès prud'homal avec mon employeur, j'ai gagné le procès mais le problème est que le tribunal n'a toujours pas envoyé le jugement par courrier à l'avocat pour qu'il s'en occupe. L'entreprise va même fermer. cela fait un mois que le jugement a été rendu, combien de temps un tribunal peut mettre pour affranchir le courrier? sinon quoi faire pour débloquer l'affaire
Je viens de faire une année de procès prud'homal avec mon employeur, j'ai gagné le procès mais le problème est que le tribunal n'a toujours pas envoyé le jugement par courrier à l'avocat pour qu'il s'en occupe. L'entreprise va même fermer. cela fait un mois que le jugement a été rendu, combien de temps un tribunal peut mettre pour affranchir le courrier? sinon quoi faire pour débloquer l'affaire
A voir également:
- Le delai pour affranchir un jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Ne pas affranchir une lettre - Guide
- Adresse tsa faut il affranchir - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...