Déménagement d'un salarié et clause de mobili
Emilie
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13 janv. 2011 à 19:15
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 13 janv. 2011 à 19:30
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Moos974
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18 mai 2012
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13 janv. 2011 à 19:30
13 janv. 2011 à 19:30
Bonjour,
La clause de mobilité est celle qui permet à votre employeur de vous fixer un nouveau lieu de travail dans le même secteur géographique sans que cela soit considéré comme une modification essentielle de votre contrat de travail.
Elle s'impose à vous et la refuser vous expose à des sanctions disciplinaire pouvant aller jusqu'à la rupture du contrat de travail.
Le fait que vous ayez changé d'adresse est sans incidence sur l'existence et la validité de cette clause; il vous appartient de vous organiser en conséquence dans le cas où elle serait mise en oeuvre, vous imposant des temps de trajets importants.
Vous pouvez à tout moment entrer en discussion / négociation avec votre employeur pour modifier conjointement cette clause en la limitant à un périmètre donné (nord de la RP par exemple).
Bon courage
La clause de mobilité est celle qui permet à votre employeur de vous fixer un nouveau lieu de travail dans le même secteur géographique sans que cela soit considéré comme une modification essentielle de votre contrat de travail.
Elle s'impose à vous et la refuser vous expose à des sanctions disciplinaire pouvant aller jusqu'à la rupture du contrat de travail.
Le fait que vous ayez changé d'adresse est sans incidence sur l'existence et la validité de cette clause; il vous appartient de vous organiser en conséquence dans le cas où elle serait mise en oeuvre, vous imposant des temps de trajets importants.
Vous pouvez à tout moment entrer en discussion / négociation avec votre employeur pour modifier conjointement cette clause en la limitant à un périmètre donné (nord de la RP par exemple).
Bon courage
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