Renovation d'une maison refusée

mégot - 13 janv. 2011 à 11:39
 mégot - 13 janv. 2011 à 13:53
Bonjour, je me permet de vous poser une question car il me semble que votre site a l'air d'être le bon pour mon problème, voila je suis en cours d'achat d'une fermette, le notaire a fait une demande de cu de rénovation, qui a été refusée pour la cause que la maison n'ait pas reliée au réseau d'eau et que le chemin communale qui la dessert est considéré non carrossable (1000m environ ) alors qu'il est franchement praticable et qu'un puits en bon état est sur le terrain . Que faire ? comment peut on contester la décision municipale?

1 réponse

ah oui , je précise que je ne demande rien a la mairie mis a part l'autorisation de faire des travaux , ne puis je pas les dégager de cette responsabilité?
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