Obligation de travail de nuit ???
roukzer
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roukzer Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2011 - 13 janv. 2011 à 12:30
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A voir également:
- Obligation de travail de nuit ???
- Micro au travail legal - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Age boite de nuit - Forum Justice
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
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BarbieTM
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13 janv. 2011 à 12:28
13 janv. 2011 à 12:28
Bonjour,
Votre employeur peut vous demander de travailler de nuit sans que cela ne soit considéré comme une modification essentielle de votre contrat de travail... (à condition qu'une convention ou un accord de branche existe, ce qui doit être le cas).
Votre seul recours éventuel :
Article L3122-37
Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut refuser d'accepter ce changement sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
Votre employeur peut vous demander de travailler de nuit sans que cela ne soit considéré comme une modification essentielle de votre contrat de travail... (à condition qu'une convention ou un accord de branche existe, ce qui doit être le cas).
Votre seul recours éventuel :
Article L3122-37
Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut refuser d'accepter ce changement sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
jfqld
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13 janv. 2011 à 09:10
13 janv. 2011 à 09:10
Votre contrat initial a été signé par les 2 parties. Si vous voulez une modification il fut en parler à votre employeur et si accord faire établir un avenant à votre contrat.
il suffit d'aller lui demander sinon vous etes obligés d'appliquer le contrat que vous avez zigné et lui vous payez en conséquence du travail fourni
il suffit d'aller lui demander sinon vous etes obligés d'appliquer le contrat que vous avez zigné et lui vous payez en conséquence du travail fourni
roukzer
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13 janvier 2011
13 janv. 2011 à 12:18
13 janv. 2011 à 12:18
je comprend bien, mais le contrat que j'ai signé ne precise aucunement le travail de nuit. Voila pourquoi je pose la question.
13 janv. 2011 à 12:30