Obligation de travail de nuit ???
roukzer
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 13 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2011
-
13 janv. 2011 à 08:43
roukzer Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2011 - 13 janv. 2011 à 12:30
roukzer Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2011 - 13 janv. 2011 à 12:30
A voir également:
- Obligation de travail de nuit ???
- Micro au travail legal - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Age boite de nuit - Forum Justice
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
13 janv. 2011 à 12:28
13 janv. 2011 à 12:28
Bonjour,
Votre employeur peut vous demander de travailler de nuit sans que cela ne soit considéré comme une modification essentielle de votre contrat de travail... (à condition qu'une convention ou un accord de branche existe, ce qui doit être le cas).
Votre seul recours éventuel :
Article L3122-37
Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut refuser d'accepter ce changement sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
Votre employeur peut vous demander de travailler de nuit sans que cela ne soit considéré comme une modification essentielle de votre contrat de travail... (à condition qu'une convention ou un accord de branche existe, ce qui doit être le cas).
Votre seul recours éventuel :
Article L3122-37
Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut refuser d'accepter ce changement sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 505
13 janv. 2011 à 09:10
13 janv. 2011 à 09:10
Votre contrat initial a été signé par les 2 parties. Si vous voulez une modification il fut en parler à votre employeur et si accord faire établir un avenant à votre contrat.
il suffit d'aller lui demander sinon vous etes obligés d'appliquer le contrat que vous avez zigné et lui vous payez en conséquence du travail fourni
il suffit d'aller lui demander sinon vous etes obligés d'appliquer le contrat que vous avez zigné et lui vous payez en conséquence du travail fourni
roukzer
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 13 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2011
13 janv. 2011 à 12:18
13 janv. 2011 à 12:18
je comprend bien, mais le contrat que j'ai signé ne precise aucunement le travail de nuit. Voila pourquoi je pose la question.
13 janv. 2011 à 12:30