Permis de construire

NANDO - Modifié par NANDO le 13/01/2011 à 07:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 janv. 2011 à 23:59
Bonjour a tous. Et merci d'avance pour vos conseils.
Il a une maison qui se construit, a quelques mètres de mon grillage(ma limite)a peu prés 6m
Mais,en meme temps,ils construisent aussi un garage d'environ 25m carrés,qui lui est vraiment sur la limite(-15cm)sur une longueur de 5/6metre le long de mon grillage.
Ors,pour la maison il y a le panneau obligatoire de travaux qui dit "maison d'habitation"mais rien concernant le garage.
Dans ces conditions,sont ils obliges d'avoir un permis de construire pour le garage,ou tout peu etre compris dans le permis de construire de la maison,?Sachant que entre sa maison et son garage il y a un passage de 2,50m environs tout le long.
Voila,ils ont prefere abimer mon grillage sur une dizaine de mètres plutot que de coller le garage a leur maison. Suis-je obligé de leur laisser "le droit d'échelle ?
Cordialement, a vous
MERCI

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
31 janv. 2011 à 23:59
Bonjour

Ben déjà pour connaitre la teneur de leur projet, il te suffit de te rendre à la mairie et consulter le dossier.

Suis-je obligé de leur laisser "le droit d'échelle ?
Oui; Un peu de lecture à ce sujet en cliquant sur ce lien
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