Remblaiement mur de soutènement

Caro - 12 janv. 2011 à 10:00
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 janv. 2011 à 10:08
Bonjour,

Nous avons construit un mur de soutenement sur la limite de notre terrain, et notre voisin souhaite remblayer de son côté.
Sommes-nous dans l'obligation de garantir :
que notre mur tient lors de ces travaux?
les travaux de la société qui s'en charge?

1 réponse

blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
12 janv. 2011 à 10:08
Salut,

votre mur tient le choc jusqu'à présent, il est sur votre propriété.

Toute manipulation (appui, remblai...) ne peut être effectuée sans votre consentement.

De plus, vous n'avez rien à garantir à qui que ce soit puisque le mur est chez vous.

Si des travaux endommagent le mur, c'est à celui qui les a commandé d'en subir les conséquences.

Faites des photos avant le début des travaux, ça peut servir.
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