Remblaiement mur de soutènement
Caro
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blux Messages postés 1969 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons construit un mur de soutenement sur la limite de notre terrain, et notre voisin souhaite remblayer de son côté.
Sommes-nous dans l'obligation de garantir :
que notre mur tient lors de ces travaux?
les travaux de la société qui s'en charge?
Nous avons construit un mur de soutenement sur la limite de notre terrain, et notre voisin souhaite remblayer de son côté.
Sommes-nous dans l'obligation de garantir :
que notre mur tient lors de ces travaux?
les travaux de la société qui s'en charge?
A voir également:
- Remblaiement mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Assurance et mur de soutenement ✓ - Forum Assurances
- Peut-on remblayer sur le mur du voisin - Forum Immobilier
1 réponse
Salut,
votre mur tient le choc jusqu'à présent, il est sur votre propriété.
Toute manipulation (appui, remblai...) ne peut être effectuée sans votre consentement.
De plus, vous n'avez rien à garantir à qui que ce soit puisque le mur est chez vous.
Si des travaux endommagent le mur, c'est à celui qui les a commandé d'en subir les conséquences.
Faites des photos avant le début des travaux, ça peut servir.
votre mur tient le choc jusqu'à présent, il est sur votre propriété.
Toute manipulation (appui, remblai...) ne peut être effectuée sans votre consentement.
De plus, vous n'avez rien à garantir à qui que ce soit puisque le mur est chez vous.
Si des travaux endommagent le mur, c'est à celui qui les a commandé d'en subir les conséquences.
Faites des photos avant le début des travaux, ça peut servir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...