Remblaiement mur de soutènement
Caro
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blux Messages postés 2024 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons construit un mur de soutenement sur la limite de notre terrain, et notre voisin souhaite remblayer de son côté.
Sommes-nous dans l'obligation de garantir :
que notre mur tient lors de ces travaux?
les travaux de la société qui s'en charge?
Nous avons construit un mur de soutenement sur la limite de notre terrain, et notre voisin souhaite remblayer de son côté.
Sommes-nous dans l'obligation de garantir :
que notre mur tient lors de ces travaux?
les travaux de la société qui s'en charge?
A voir également:
- Remblaiement mur de soutènement
- Mur de soutènement entre 2 terrains - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
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- Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
1 réponse
Salut,
votre mur tient le choc jusqu'à présent, il est sur votre propriété.
Toute manipulation (appui, remblai...) ne peut être effectuée sans votre consentement.
De plus, vous n'avez rien à garantir à qui que ce soit puisque le mur est chez vous.
Si des travaux endommagent le mur, c'est à celui qui les a commandé d'en subir les conséquences.
Faites des photos avant le début des travaux, ça peut servir.
votre mur tient le choc jusqu'à présent, il est sur votre propriété.
Toute manipulation (appui, remblai...) ne peut être effectuée sans votre consentement.
De plus, vous n'avez rien à garantir à qui que ce soit puisque le mur est chez vous.
Si des travaux endommagent le mur, c'est à celui qui les a commandé d'en subir les conséquences.
Faites des photos avant le début des travaux, ça peut servir.
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