Dissolution d'un lotissement!
lamidupain
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lamidupain -
lamidupain -
Bonjour,
merci pour les réponses concretes que vous avez fournis dans les sujets précédents.
Je viens d'acheter une maison dans un lotissement. Il se trouve que aucune gestion en aucune sorte n'est effectuée depuis sa création en 1975.
La route part en graviers, et il n'y a pas d'entente pour une réparation.
Les voisins refusent de provisionner quoi que ce soit.
Je souhaiterais personnellement sortir de ce lotissement qui ne nous apporte rien et représente plus de contrainte que d'avantage de par son réglement. Aucune association syndicale de lotisseur ne m'a été présentée lors de la signature et pour cause il n'en existe pas.
Je me demandais si le lotissement n'était pas dissout de fait vu ce qui s'y déroule.
Je vous remercie par avance pour la réponse que voudrez bien me donner.
merci pour les réponses concretes que vous avez fournis dans les sujets précédents.
Je viens d'acheter une maison dans un lotissement. Il se trouve que aucune gestion en aucune sorte n'est effectuée depuis sa création en 1975.
La route part en graviers, et il n'y a pas d'entente pour une réparation.
Les voisins refusent de provisionner quoi que ce soit.
Je souhaiterais personnellement sortir de ce lotissement qui ne nous apporte rien et représente plus de contrainte que d'avantage de par son réglement. Aucune association syndicale de lotisseur ne m'a été présentée lors de la signature et pour cause il n'en existe pas.
Je me demandais si le lotissement n'était pas dissout de fait vu ce qui s'y déroule.
Je vous remercie par avance pour la réponse que voudrez bien me donner.
A voir également:
- Dissolution asl cahier charges
- Cerfa dissolution association - Guide
- Dissolution copropriété notaire - Forum copropriété
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Habitation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
1 réponse
je viens d'approfondir mes recherches sur votre forum, et il me semble avoir trouvé des réponses en terme "d'opposabilité du réglement" ou "caducité d'un lotissement".
Le jour de la signature, je n'ai pas eu le règlement du lotissement je n'ai reçu ce règlement que par la suite.
Je voulais en cherchant une maison avec un terrain notament me lancer en tant qu'agriculteur débutant sur des produits simples et transformés( ouspes ratatouilles, compotes...), mais ce rêve fait place à un article qui tire un trait net sur mes rêves sans parler des déformations du texte de la part de mes voisins qui m'interdisent carrément d'élever des poules ou des oies, et si je prend un coq je risque le procès.
Ces voisins sont des spécialistes des procès, et tous les services administratifs du coins les connaissent sous cet angle. Ma voisine ne peut pas tenir une discution sans évoquer au moins 1 fois le mot procès, c'est vraiment quelque chose d'incroyable.
Il me faut encore relire ces informations pour bien en comprendre les termes afin de ne pas faire d'erreur pour la suite de mes demarches.
Je vous remercie sincèrement pour la pertinence de vos réponses.
Le jour de la signature, je n'ai pas eu le règlement du lotissement je n'ai reçu ce règlement que par la suite.
Je voulais en cherchant une maison avec un terrain notament me lancer en tant qu'agriculteur débutant sur des produits simples et transformés( ouspes ratatouilles, compotes...), mais ce rêve fait place à un article qui tire un trait net sur mes rêves sans parler des déformations du texte de la part de mes voisins qui m'interdisent carrément d'élever des poules ou des oies, et si je prend un coq je risque le procès.
Ces voisins sont des spécialistes des procès, et tous les services administratifs du coins les connaissent sous cet angle. Ma voisine ne peut pas tenir une discution sans évoquer au moins 1 fois le mot procès, c'est vraiment quelque chose d'incroyable.
Il me faut encore relire ces informations pour bien en comprendre les termes afin de ne pas faire d'erreur pour la suite de mes demarches.
Je vous remercie sincèrement pour la pertinence de vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans mon cas vu avec un notaire effectivement il y a eu un reglement qui était nécessaire pour la construction du lotissement et qui aurait du donner suite à un cahier des charges qui n'a jamais été déposé.
donc le lotissement est caduc depuis pratiquement sa création.