A voir également:
- Dissolution asl cahier charges
- Cerfa 13972 dissolution - Guide
- Peut on refuser d'adhérer à une asl - Forum copropriété
- Charges asl récupérables - Forum Louer un logement
- Asl refus de payer la cotisation - Forum Immobilier
- Non-respect cahier des charges asl - Forum Immobilier
1 réponse
je viens d'approfondir mes recherches sur votre forum, et il me semble avoir trouvé des réponses en terme "d'opposabilité du réglement" ou "caducité d'un lotissement".
Le jour de la signature, je n'ai pas eu le règlement du lotissement je n'ai reçu ce règlement que par la suite.
Je voulais en cherchant une maison avec un terrain notament me lancer en tant qu'agriculteur débutant sur des produits simples et transformés( ouspes ratatouilles, compotes...), mais ce rêve fait place à un article qui tire un trait net sur mes rêves sans parler des déformations du texte de la part de mes voisins qui m'interdisent carrément d'élever des poules ou des oies, et si je prend un coq je risque le procès.
Ces voisins sont des spécialistes des procès, et tous les services administratifs du coins les connaissent sous cet angle. Ma voisine ne peut pas tenir une discution sans évoquer au moins 1 fois le mot procès, c'est vraiment quelque chose d'incroyable.
Il me faut encore relire ces informations pour bien en comprendre les termes afin de ne pas faire d'erreur pour la suite de mes demarches.
Je vous remercie sincèrement pour la pertinence de vos réponses.
Le jour de la signature, je n'ai pas eu le règlement du lotissement je n'ai reçu ce règlement que par la suite.
Je voulais en cherchant une maison avec un terrain notament me lancer en tant qu'agriculteur débutant sur des produits simples et transformés( ouspes ratatouilles, compotes...), mais ce rêve fait place à un article qui tire un trait net sur mes rêves sans parler des déformations du texte de la part de mes voisins qui m'interdisent carrément d'élever des poules ou des oies, et si je prend un coq je risque le procès.
Ces voisins sont des spécialistes des procès, et tous les services administratifs du coins les connaissent sous cet angle. Ma voisine ne peut pas tenir une discution sans évoquer au moins 1 fois le mot procès, c'est vraiment quelque chose d'incroyable.
Il me faut encore relire ces informations pour bien en comprendre les termes afin de ne pas faire d'erreur pour la suite de mes demarches.
Je vous remercie sincèrement pour la pertinence de vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2011 à 21:34
dans mon cas vu avec un notaire effectivement il y a eu un reglement qui était nécessaire pour la construction du lotissement et qui aurait du donner suite à un cahier des charges qui n'a jamais été déposé.
donc le lotissement est caduc depuis pratiquement sa création.