TAXE ORDURES MENAGERES
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une location qui se termine le 20 février et j'aimerai savoir si je dois faire payer à mes locataires les ordures ménagères au prorata, c'est à dire 1 mois+20 jours (sachant que je n'ai pas de justificatif) à leur départ ou si il faut que j'attende ma taxe foncière en fin d'année pour pouvoir justifiée de cette charge et leur facturée qu'en fin d'année.
Merci beaucoup de votre réponse
Cordialement
J'ai une location qui se termine le 20 février et j'aimerai savoir si je dois faire payer à mes locataires les ordures ménagères au prorata, c'est à dire 1 mois+20 jours (sachant que je n'ai pas de justificatif) à leur départ ou si il faut que j'attende ma taxe foncière en fin d'année pour pouvoir justifiée de cette charge et leur facturée qu'en fin d'année.
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