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TAXE ORDURES MENAGERES

vv1102rv - 12 janv. 2011 à 20:04
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 12 janv. 2011 à 20:18
Bonjour,
J'ai une location qui se termine le 20 février et j'aimerai savoir si je dois faire payer à mes locataires les ordures ménagères au prorata, c'est à dire 1 mois+20 jours (sachant que je n'ai pas de justificatif) à leur départ ou si il faut que j'attende ma taxe foncière en fin d'année pour pouvoir justifiée de cette charge et leur facturée qu'en fin d'année.

Merci beaucoup de votre réponse

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
12 janv. 2011 à 20:18
Vous pourriez aussi appliquer ce prorata sur la base des taxes foncières de 2010....vous y êtes très légèrement perdant mais cela solderait les charges au réel.
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