Changement de frigo dans cuisine équipée
sissidijon
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12 janv. 2011 à 12:06
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 12 janv. 2011 à 15:17
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BarbieTM
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12 janv. 2011 à 12:19
12 janv. 2011 à 12:19
Bonjour,
Le changement est à sa charge.
Il est moins certain qu'il fut obligé de payer la réparation de la porte cassée... Surtout si elle n'était pas cassée à votre entrée dans le logement : qu'en est il ? Comment s'est cassé cette porte ?
Le changement est à sa charge.
Il est moins certain qu'il fut obligé de payer la réparation de la porte cassée... Surtout si elle n'était pas cassée à votre entrée dans le logement : qu'en est il ? Comment s'est cassé cette porte ?
12 janv. 2011 à 12:56
12 janv. 2011 à 13:00
En effet le seul texte que j'ai trouvé n'est suffisamment clair... Il n'y a pas de montants ... :
Décret n°87-712 du 26 août 1987 :
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;