URGENT COMPROMiS DE VENTE
bibine
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai besoin d'aide !!!
ma grand mere vend une maison, elle et ses enfants ont signés un compromis de vente en debut décembre, mon probleme:
nous avons été informé par mon pere de la vente de cette maison seulement au moment ou il avait déjà signé le compromis de vente !!!! et cette maison m'interesse niveau prix et en plus c'est la maison de mon enfance.
Aujourd'hui je voudrais savoir ce que je pourrais faire ou mon pere en temps que signataire pour pouvoir annuler ce compromis et pouvoir acheter la maison.
Si l'annulation du compromis n'est pas possible, peut on annuler une vente en temps que vendeur apres un certain délai si pas de reponse ?
ou si le prêt est accordé le délai pour finir les démarches? notaire ... , ou un autre moyen..
Merci pour votre aide !!!
Je vous remercie d'avance
Et à bientot
PS: tous les conseils seront les biens venus
j'ai besoin d'aide !!!
ma grand mere vend une maison, elle et ses enfants ont signés un compromis de vente en debut décembre, mon probleme:
nous avons été informé par mon pere de la vente de cette maison seulement au moment ou il avait déjà signé le compromis de vente !!!! et cette maison m'interesse niveau prix et en plus c'est la maison de mon enfance.
Aujourd'hui je voudrais savoir ce que je pourrais faire ou mon pere en temps que signataire pour pouvoir annuler ce compromis et pouvoir acheter la maison.
Si l'annulation du compromis n'est pas possible, peut on annuler une vente en temps que vendeur apres un certain délai si pas de reponse ?
ou si le prêt est accordé le délai pour finir les démarches? notaire ... , ou un autre moyen..
Merci pour votre aide !!!
Je vous remercie d'avance
Et à bientot
PS: tous les conseils seront les biens venus
A voir également:
- URGENT COMPROMiS DE VENTE
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
5 réponses
bonjour,
Annuler le compromis ? non c'est pas possible ou très compliqué.
Si l'acheteur respecte le délai , la vente se fera .
le compromis de vente est un contrat ferme et définitif .
Moyennant un arrangement avec l'acheteur ( 10% du prix à titre de dédommagement , peut être possible à condition que ce dernier soit d'accord )
cdlt
Annuler le compromis ? non c'est pas possible ou très compliqué.
Si l'acheteur respecte le délai , la vente se fera .
le compromis de vente est un contrat ferme et définitif .
Moyennant un arrangement avec l'acheteur ( 10% du prix à titre de dédommagement , peut être possible à condition que ce dernier soit d'accord )
cdlt
bibine
.
Bonjour,
merci de votre réponse,
mon pere m'a dit que depuis le compromis de vente de début décembre a aujourd'hui le prêt du futur acheteur a été accepté, mais il n'y a pas encore eu de date prévu pour signé les documents chez le notaire.
Ma question:
quand vous me dite : "si l'acheteur respecte la date? qu'elle date? qu'entendez vous par la et qu'elle est en generale le délai prévu?
par exemple si le rdv chez le notaire prend du temps a se faire pour signer la vente et dépasse le nombre de mois prévu est ce possible d'annuler la vente?
et comment faire?
Encore merci pour votre aide et j'attends vos réponses !!!
A tres bientot !!
merci de votre réponse,
mon pere m'a dit que depuis le compromis de vente de début décembre a aujourd'hui le prêt du futur acheteur a été accepté, mais il n'y a pas encore eu de date prévu pour signé les documents chez le notaire.
Ma question:
quand vous me dite : "si l'acheteur respecte la date? qu'elle date? qu'entendez vous par la et qu'elle est en generale le délai prévu?
par exemple si le rdv chez le notaire prend du temps a se faire pour signer la vente et dépasse le nombre de mois prévu est ce possible d'annuler la vente?
et comment faire?
Encore merci pour votre aide et j'attends vos réponses !!!
A tres bientot !!
"si l'acheteur respecte la date? qu'elle date?
Le compromis a une durée limité dans le temps , en général 2 ou 3 mois pour permettre au futur acquéreur d'obtenir le prêt.
si nous sommes le 1er janvier devant le notaire pour signer le compromis valable 2 mois , et si le 31 mars minuit l'acte authentique n'a pas été signé , le compromis est caduc de fait .
Alors il faut que les 2 parties soient d'accord pour le prolonger .
Si une des parties veut se rétracter elle le peut . ( le défaillant peut faire l'objet de pénalité )
Le compromis a une durée limité dans le temps , en général 2 ou 3 mois pour permettre au futur acquéreur d'obtenir le prêt.
si nous sommes le 1er janvier devant le notaire pour signer le compromis valable 2 mois , et si le 31 mars minuit l'acte authentique n'a pas été signé , le compromis est caduc de fait .
Alors il faut que les 2 parties soient d'accord pour le prolonger .
Si une des parties veut se rétracter elle le peut . ( le défaillant peut faire l'objet de pénalité )
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pas facile la loi !!!
concretement le prêt de l'acheteur à été accordé selon mon pere mais il n'y a pas encore de date determiné pour la signature finale chez le notaire.
Mon oncle a dit à mon pere que la banque a déjà viré l'argent au notaire !!!
donc ma question maintenant:
rien n'est plus possible pour arreter la vente? ou
tant que la signature finale chez le notaire n'est pas faite entre l'acheteur et le vendeur on peut croire à une chance ? car j'ai vu le compromis de vente et dessus etait noté valable jusqu'au 29 janvier 2011 donc,
est ce que si apres le 29 le RDV du notaire n'est pas oK et pas de signature, la vente peut elle être considéré caduque?
J'attends vos réponses car si j'ai même une 1/2 chance de pouvoir acheter la maison de ma grand mere je voudrais la saisir et ne pas passer à coté !!!
Encore Merci d'avance
concretement le prêt de l'acheteur à été accordé selon mon pere mais il n'y a pas encore de date determiné pour la signature finale chez le notaire.
Mon oncle a dit à mon pere que la banque a déjà viré l'argent au notaire !!!
donc ma question maintenant:
rien n'est plus possible pour arreter la vente? ou
tant que la signature finale chez le notaire n'est pas faite entre l'acheteur et le vendeur on peut croire à une chance ? car j'ai vu le compromis de vente et dessus etait noté valable jusqu'au 29 janvier 2011 donc,
est ce que si apres le 29 le RDV du notaire n'est pas oK et pas de signature, la vente peut elle être considéré caduque?
J'attends vos réponses car si j'ai même une 1/2 chance de pouvoir acheter la maison de ma grand mere je voudrais la saisir et ne pas passer à coté !!!
Encore Merci d'avance
salut
Comme je le disait précédemment le compromis est un contrat a durée déterminée
avec un début et une fin .
le notaire est responsable du planning et dois donner rendez -vous aux 2 parties pour la signature de l'acte authentique .
Si pour une raison ou une autre ce rendez- vous n'était pas pris , une des parties pourrait se rétracter si ce n'est pas de sa responsabilité.
Dans ce cas le futur acheteur ne pourrait pas se retouirner contre le vendeur mais contre le notaire
Mais rassurez -vous en principe.les Rendez - vous sont bien suivis , c'est le boulot des clercs de notaire.
Donc ne comptez pas trop sur une défaillance du notaire.
Comme je le disait précédemment le compromis est un contrat a durée déterminée
avec un début et une fin .
le notaire est responsable du planning et dois donner rendez -vous aux 2 parties pour la signature de l'acte authentique .
Si pour une raison ou une autre ce rendez- vous n'était pas pris , une des parties pourrait se rétracter si ce n'est pas de sa responsabilité.
Dans ce cas le futur acheteur ne pourrait pas se retouirner contre le vendeur mais contre le notaire
Mais rassurez -vous en principe.les Rendez - vous sont bien suivis , c'est le boulot des clercs de notaire.
Donc ne comptez pas trop sur une défaillance du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...