Carte grise
pat
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Paris -
Paris -
Bonjour,
je suis separe demon mari, j ai pris la voiture la carte grise est a son nom ,je paye les mensualites tout les mois, il ne veux pas divorcé, es ce que je peux vendre la voiture malgres que la carte grise est a son nom
je suis separe demon mari, j ai pris la voiture la carte grise est a son nom ,je paye les mensualites tout les mois, il ne veux pas divorcé, es ce que je peux vendre la voiture malgres que la carte grise est a son nom
1 réponse
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Bonsoir,
Oui mais à condition que vous ayez son accord, celui de votre Mari !
La Carte-Grise est au Nom du Propriétaire du véhicule, donc sans accord de celui-ci, vous ne pouvez pas vendre le véhicule.
Essayez un arrangement à l'amiable si c'est vous qui réglez les mensualités de la voiture, pour que votre Mari vous cède la C.G et vous donne la voiture.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...