Remplacement d'un conseil municipal ... Signaler gégé - Dernière réponse le 11 janv. 2011 1 réponse Bonjour, dans une commune de - de 3500 habitants un conseil vient de décéder doit on le remplacer et qui prend la décision de le remplacer ,un habitant peux t il se porter candidat au remplacement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jfqld ne doit il pas y avoir un vote ? Discussions similaires Part du père décédé mère vivante, gestion patrimoine. Sonia.57 Changement de disjoncteur abonné Delyrius Ma belle mère refuse que j’utilise les biens de mon père IsaduCannet Créer ou reprendre un camping via Mairie lilidoe Remplacement d''un conseiller municipal démissionnaire xavier352 Sujet Précédent Sujet Suivant