Remplacement d'un conseil municipal
gégé
-
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans une commune de - de 3500 habitants un conseil vient de décéder doit on le remplacer et qui prend la décision de le remplacer ,un habitant peux t il se porter candidat au remplacement
dans une commune de - de 3500 habitants un conseil vient de décéder doit on le remplacer et qui prend la décision de le remplacer ,un habitant peux t il se porter candidat au remplacement
A voir également:
- Remplacement d'un conseiller municipal décédé
- Caf propriétaire décédé - Forum Donation-Succession
- Proprietaire décédé et apl - Forum Louer un logement
- Remplacement colonne d'eau immeuble - Forum copropriété
- Quels sont les avantages d'un conseiller municipal - Guide
- Changement colonne d'eau montante d'un seul appartement - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...