Passé en conciliation mais tjr pas payé !!

SOS -  
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Bonjour,


Je suis passé en conciliation fin septembre, cette réunion ayant abouti au versement de trois mois de salaire brut au titre de provision.

J'ai saisi un huissier, mais qui m'a appris il y a quinze jours que l'avocat de mon employeur a fait appel, donc que la provision était stoppé et qu'il ne pouvait rien faire à cause de l'appel.

Je dois passer sur le fond normalement le 27 janvier, je dis normalement vu que mon employeur a demander a ce que la réunion du 27 janvier soit repoussé après l'appel du bureau de conciliation qui aura lieu au mois d'Avril.

Je voudrais avoir, si je passe le 27 janvier, est-ce que si mon employeur fait appel a nouveau, ce qui est quasiement sur, l'huissier pourra-t'il effecuté le retrait de mes salaires qui me sont dû ?

Cordialement.
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2 réponses

chutzpa Messages postés 321 Statut Membre 186
 
il faut demander l'exécution provisoire sur le jugement à intervenir, dans ce cas l'appel n'est pas suspensif de l'exécution des condamnations. Il faut faire attention cependant car si tu perds en appel, tu dois rembourser les sommes perçues en première instance.
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sos
 
Si j'ai bien compris, l'appel de la conciliation est suspensif, mais pas sur le fond ?

Et je ne devrais pas toucher l'argent au cas ou si je perd en appel.

merci
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