Certificat de conformité
nanie311275
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai mon certificat de conformite depuis le 03/12/2007 et j'ai fermé une terrasse couverte et quelqu'un m'a dénoncé et la dde demande a venir constater par une lettre du 16/12/2010.
Peut'on m'enlever ma conformité? ont ils le droit de rentrer? qu'est ce que je risque?
Merci de vos réponses
j'ai mon certificat de conformite depuis le 03/12/2007 et j'ai fermé une terrasse couverte et quelqu'un m'a dénoncé et la dde demande a venir constater par une lettre du 16/12/2010.
Peut'on m'enlever ma conformité? ont ils le droit de rentrer? qu'est ce que je risque?
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Peut'on m'enlever ma conformité? NON
ont ils le droit de rentrer? NON mais mieux vaut les laisser entrer .
qu'est ce que je risque? d'être obligé de tout démonter ..
une nouvelle foi, pourquoi n'avoir pas fait de déclaration en Mairie ? on se fait choper le doigt dans le pot de confiture alors qu'il suffit de faire une demande .....
A moins également que le cahier des charges de votre lotissement l'interdise, dans ce cas relisez le et respectez le ...
Peut'on m'enlever ma conformité? NON
ont ils le droit de rentrer? NON mais mieux vaut les laisser entrer .
qu'est ce que je risque? d'être obligé de tout démonter ..
une nouvelle foi, pourquoi n'avoir pas fait de déclaration en Mairie ? on se fait choper le doigt dans le pot de confiture alors qu'il suffit de faire une demande .....
A moins également que le cahier des charges de votre lotissement l'interdise, dans ce cas relisez le et respectez le ...
Bonjour
Si les agents sont assermentés, ou accompagnés d'agents de Police Municipale ou Nationale je pense qu'ils ont le droit d'entrer
Ça c'est au pire. La DDT peut demander à ce qu'un nouveau dossier soit déposé pour que cette fermeture soit régularisée
ont ils le droit de rentrer? NON mais mieux vaut les laisser entrer
Si les agents sont assermentés, ou accompagnés d'agents de Police Municipale ou Nationale je pense qu'ils ont le droit d'entrer
qu'est ce que je risque? d'être obligé de tout démonter
Ça c'est au pire. La DDT peut demander à ce qu'un nouveau dossier soit déposé pour que cette fermeture soit régularisée
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