Démarche division terrain

nat81100 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2011 - 8 janv. 2011 à 12:43
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 9 janv. 2011 à 19:26
Bonjour,

Je suis propriétaire de plusieurs parcelles que je souhaite réunir afin de mieux diviser le tout en 4. Dans l'idéal, je garderai une parcelle pour moi afin d'y faire construire une villa et sur les 3 autres parcelles je souhaiterai également y faire construire des villas mais pour les vendre une fois aménagées.
Quelles démarches dois je effectuer afin de séparer les terrains ? suis je dans le cas de création d'un lotissement même si c'est moi qui dépose les permis de construire ?
Je vous remercie par avance de toute aide que vous pourrez m'apporter .
Cordialement.
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1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
9 janv. 2011 à 19:26
bonsoir

seule aide / conseil à vous apporter: rapprochez vous d'un professionnel, ( oui c'est payant , !!! ) car votre projet a un double aspect fiscal et au niveau de l'urbanisme ...
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