Sujet Précédent Sujet Suivant

Fiche européenne d'information standardisée

laurent66180 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2011 - 8 janv. 2011 à 12:31
laurent66180 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2011 - 9 janv. 2011 à 14:15
Bonjour,

A quoi correspond cette fiche ?
Fait-elle partie intégrante d'une offre de prêt ?
Quelle valeur juridique a-t-elle ?

Merci de vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
laurent66180 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2011
9 janv. 2011 à 14:15
UP!
0

Discussions similaires

signalement information préoccupante
marin44781 -
marin44781 -

11 réponses
Visite imposée a domicile
AnonymeR -
AnonymeR -

2 réponses
Effacer une information préoccupante ?
Anonyma -
jodelariege -

3 réponses
Information Préoccupante mensongère
Tourouze -
Nanou -

15 réponses
Information préoccupante
Jeremy42300 -
ZetaPi -

12 réponses