DEVIS D'UN PROPRIETAIRE NON CONFORME
sandou
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Voilà, j'ai quitté mon appartement le 31 aout et fait l'état des lieux le 1er septembre. L'état des lieux faisait apparaître 2 tiroirs de cuisines manquants ainsi que la porte de la cuisine, une poignée de fenêtre cassée. A la fin du délai de 2 mois, le propriétaire ne s'est pas manifesté donc je lui ai envoyé un LRAR le mettant en demeure de me régler et de m'envoyer les devis et factures, silence jusqu'au 5 janvier, date à laquelle je reçois une LRAR de mon ancien propriétaire avec un devis joint daté du 19 novembre. Ce devis me semble être un faux car il n'y a aucun justificatif d'achat de fournitures, il y a juste le montant HT, la TVA de 5,5% et le TTC. A savoir que le devis s'élève a 2300 euros !!De plus, il a indiqué que je devais payer 90 euros de + pour un badge d'entrée alors que j'ai une facture de ce badge qui est de 11 euros. Que dois-je faire pour contester le devis et dans quels délais, j'ai RDV a l'adil le 27 janvier. Merci de vos réponses.
Voilà, j'ai quitté mon appartement le 31 aout et fait l'état des lieux le 1er septembre. L'état des lieux faisait apparaître 2 tiroirs de cuisines manquants ainsi que la porte de la cuisine, une poignée de fenêtre cassée. A la fin du délai de 2 mois, le propriétaire ne s'est pas manifesté donc je lui ai envoyé un LRAR le mettant en demeure de me régler et de m'envoyer les devis et factures, silence jusqu'au 5 janvier, date à laquelle je reçois une LRAR de mon ancien propriétaire avec un devis joint daté du 19 novembre. Ce devis me semble être un faux car il n'y a aucun justificatif d'achat de fournitures, il y a juste le montant HT, la TVA de 5,5% et le TTC. A savoir que le devis s'élève a 2300 euros !!De plus, il a indiqué que je devais payer 90 euros de + pour un badge d'entrée alors que j'ai une facture de ce badge qui est de 11 euros. Que dois-je faire pour contester le devis et dans quels délais, j'ai RDV a l'adil le 27 janvier. Merci de vos réponses.
4 réponses
fait un devis de ton côté avec des factures bien détaillé et après tu menace ton ex proprio de porté plainte pour tentative d'escroquerie
Vous avez voulu un devis et vous l'avez obtenu. C'est un devis, donc fait par un professionnel dont vous avez les références. Ce devis correspond aux dégradations constatées sur l'EDL. Tout ceci est correct ?
Si la réponse est oui je ne vois pas bien comment contester. La responsabilité d'un locataire est de rendre le bien loué dans l'état d'origine sauf la vétusté. Dans votre cas il aurait fallut faire réparer la poignée de fenêtre et remplacer les tiroirs et porte de cuisine avant l'EDL. L'opération n'aurait pas été contestable dans ce cas.
Si la réponse est oui je ne vois pas bien comment contester. La responsabilité d'un locataire est de rendre le bien loué dans l'état d'origine sauf la vétusté. Dans votre cas il aurait fallut faire réparer la poignée de fenêtre et remplacer les tiroirs et porte de cuisine avant l'EDL. L'opération n'aurait pas été contestable dans ce cas.
MON ANCIEN PROPIETAIRE NE S'EST PAS MANIFESTé PENDANT LE DELAI LEGAL DE 2 MOIS ET DES QUE JE LUI AI ENVOYé UNE LRAR, IL A FAIT FAIRE UN FAUX DEVIS EN DATE DU 19 NOVEMBRE MAIS CE QU'IL N'A PAS VU C'EST QU'EN BAS DE LA PAGE IL Y COMME DATE D'IMPRESSION LE 22 DECEMBRE 2010 ET QU'IL M'A ENVOYé LA LETTRE LE 30 DECEMBRE DONC S'IL AVAIT BIEN RECU LE DEVIS EN NOVEMBRE, POURQUOI ATTENDRE PLUS D'UN MOIS POUR ME L'ENVOYER ??? IL EST NOTé QU'IL A REMPLACé LA FENETRE, ACHETé LA PORTE DE LA CUISINE, LA PEINTURE MAIS AUCUNE FACTURE POUR CES ACHATS ???
bonjour : c'est quand même bizarre un locataire qui supprime deux tiroirs de cuisine et une porte, ça c'est du jamais vu.
Un devis fait par un professionnel qui indique les travaux à faire n'est pas faux. Et un devis, c'est avant de faire les travaux. Et un pro n'a pas à fournir une facture d'achat de quoi que ce soit puisque c'est lui qui facture lorsqu'il a fait les travaux.
Par contre si le propriétaire a changé la porte et la fenêtre vous pouvez lui demander les factures. On peut supposer qu'il a mis du double vitrage à la place d'un simple vitrage, donc il pourrait diminuer la somme de 50%, ce qui serait raisonnable me semble-t-il.
Vous lui avez sérieusement déprécié le logement, car pour aller trouver des tiroirs de cuisine identiques, il faut se lever de bonne heure.
On n'est pas obligé de dégrader lorsqu'on est locataire, c'est même fortement déconseillé.
Un devis fait par un professionnel qui indique les travaux à faire n'est pas faux. Et un devis, c'est avant de faire les travaux. Et un pro n'a pas à fournir une facture d'achat de quoi que ce soit puisque c'est lui qui facture lorsqu'il a fait les travaux.
Par contre si le propriétaire a changé la porte et la fenêtre vous pouvez lui demander les factures. On peut supposer qu'il a mis du double vitrage à la place d'un simple vitrage, donc il pourrait diminuer la somme de 50%, ce qui serait raisonnable me semble-t-il.
Vous lui avez sérieusement déprécié le logement, car pour aller trouver des tiroirs de cuisine identiques, il faut se lever de bonne heure.
On n'est pas obligé de dégrader lorsqu'on est locataire, c'est même fortement déconseillé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...