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algod
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mardi 9 janvier 2007
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27 mars 2022
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7 janv. 2011 à 14:12
7 janv. 2011 à 14:12
Bonjour
Logiquement, si la haie est sur votre terrain, elle vous appartient et c'est à vous de la tailler (côté maison et côté rue).
Au contraire, si elle n'est pas sur votre terrain (elle n'est donc pas à vous) et c'est à la mairie (le propriétaire de la route en fait) de tailler la haie (côté route et côté maison).
Elle ne doit pas dépasser la limite du terrain sur lequel elle est plantée.
Si elle est mitoyenne, c'est autre chose. Je dirai que chacun taille son coté.
Regardez dans les papiers de la maison, normalement ca devrait être marqué si la haie vous appartient. Au pire, faire intervenir un géomettre (a vos fraits) pour savoir où sont les limites du terrain et donc savoir a qui appartient la haie.
Logiquement, si la haie est sur votre terrain, elle vous appartient et c'est à vous de la tailler (côté maison et côté rue).
Au contraire, si elle n'est pas sur votre terrain (elle n'est donc pas à vous) et c'est à la mairie (le propriétaire de la route en fait) de tailler la haie (côté route et côté maison).
Elle ne doit pas dépasser la limite du terrain sur lequel elle est plantée.
Si elle est mitoyenne, c'est autre chose. Je dirai que chacun taille son coté.
Regardez dans les papiers de la maison, normalement ca devrait être marqué si la haie vous appartient. Au pire, faire intervenir un géomettre (a vos fraits) pour savoir où sont les limites du terrain et donc savoir a qui appartient la haie.
7 janv. 2011 à 14:23
Le maire nous a bien précisé que notre garage est à la limite de notre propriété mais que la haie est en dehors de notre terrain, elle appartient donc à la mairie.
Seulement nous taillons la haie en hauteur et largeur côté jardin, c'est plus pratique et c'est normal.