Elagage de haie en limite de propriété
Lamiss
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lamiss -
lamiss -
Bonjour,
Voici mon problème : nous avons acheté notre maison il y a pratiquement 2 ans. Le maire a été "ravi" de nous annoncer que la haie qui sépare notre maison de la route est en fait sur la voie publique....
Nous avons taillé notre haie l'été dernier en hauteur et dans notre jardin en largeur mais pas côté route...
Récemment notre maire nous a demandé de tailler la haie côté route car il y a des ronces qui dépassent qui sont soi-disant "dangereux pour les enfants qui passent pour l'école (elle est à côté).
Seulement, il n'y a pas de trottoirs donc il est dangereux de mettre une échelle de ce côté et de ++, a mon avis, c'est à la mairie de tailler la haie du côté de la route.
Surtout, qu'il y a un poteau électriques pris dans la haie, sur lequel le lierre monte...aucun entretien...
A votre avis, est-ce à la mairie ou à nous d'entretenir cette haie et le poteau côté route...??
Du Jardin le poteau paraît dans notre terrain mais apparement la limite avait été mal défini il y a des années et du coup la haie devrait être "décalée" pour qu'elle soit dans note terrain !!
Merci
Voici mon problème : nous avons acheté notre maison il y a pratiquement 2 ans. Le maire a été "ravi" de nous annoncer que la haie qui sépare notre maison de la route est en fait sur la voie publique....
Nous avons taillé notre haie l'été dernier en hauteur et dans notre jardin en largeur mais pas côté route...
Récemment notre maire nous a demandé de tailler la haie côté route car il y a des ronces qui dépassent qui sont soi-disant "dangereux pour les enfants qui passent pour l'école (elle est à côté).
Seulement, il n'y a pas de trottoirs donc il est dangereux de mettre une échelle de ce côté et de ++, a mon avis, c'est à la mairie de tailler la haie du côté de la route.
Surtout, qu'il y a un poteau électriques pris dans la haie, sur lequel le lierre monte...aucun entretien...
A votre avis, est-ce à la mairie ou à nous d'entretenir cette haie et le poteau côté route...??
Du Jardin le poteau paraît dans notre terrain mais apparement la limite avait été mal défini il y a des années et du coup la haie devrait être "décalée" pour qu'elle soit dans note terrain !!
Merci
A voir également:
- Elagage de haie en limite de propriété
- Haie - Guide
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Logiquement, si la haie est sur votre terrain, elle vous appartient et c'est à vous de la tailler (côté maison et côté rue).
Au contraire, si elle n'est pas sur votre terrain (elle n'est donc pas à vous) et c'est à la mairie (le propriétaire de la route en fait) de tailler la haie (côté route et côté maison).
Elle ne doit pas dépasser la limite du terrain sur lequel elle est plantée.
Si elle est mitoyenne, c'est autre chose. Je dirai que chacun taille son coté.
Regardez dans les papiers de la maison, normalement ca devrait être marqué si la haie vous appartient. Au pire, faire intervenir un géomettre (a vos fraits) pour savoir où sont les limites du terrain et donc savoir a qui appartient la haie.
Logiquement, si la haie est sur votre terrain, elle vous appartient et c'est à vous de la tailler (côté maison et côté rue).
Au contraire, si elle n'est pas sur votre terrain (elle n'est donc pas à vous) et c'est à la mairie (le propriétaire de la route en fait) de tailler la haie (côté route et côté maison).
Elle ne doit pas dépasser la limite du terrain sur lequel elle est plantée.
Si elle est mitoyenne, c'est autre chose. Je dirai que chacun taille son coté.
Regardez dans les papiers de la maison, normalement ca devrait être marqué si la haie vous appartient. Au pire, faire intervenir un géomettre (a vos fraits) pour savoir où sont les limites du terrain et donc savoir a qui appartient la haie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le maire nous a bien précisé que notre garage est à la limite de notre propriété mais que la haie est en dehors de notre terrain, elle appartient donc à la mairie.
Seulement nous taillons la haie en hauteur et largeur côté jardin, c'est plus pratique et c'est normal.