Droit de passage
alain
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai un immeuble que j'ai acheter il y a trois ans , cet immeuble situé en ville est mitoyen a un autre immeuble et il y a un droit de passage pour ces locataires de l'immeuble mitoyen soit pour lui 6 logements et moi 4 logements .
mais ce proprietaire ne respecte rien ces compteurs edf sont dans mes communs , ces boites aux lettres sont egalement dans mes communs .
ces locataires sont irespectueux ,usent et endomagent mes communs.
il a juste un droit de passage , n'idiquant pas que ces pour les locataires
et sur l'acte notariée c'est precisée juste un droit de passage
je voudrait savoir si il etais possible de le virer tout simplement ou lui faire retirer ces compteur edf et tous ce qu'il a dans mes communs ? merçi
je ne le supporte plus
j'ai un immeuble que j'ai acheter il y a trois ans , cet immeuble situé en ville est mitoyen a un autre immeuble et il y a un droit de passage pour ces locataires de l'immeuble mitoyen soit pour lui 6 logements et moi 4 logements .
mais ce proprietaire ne respecte rien ces compteurs edf sont dans mes communs , ces boites aux lettres sont egalement dans mes communs .
ces locataires sont irespectueux ,usent et endomagent mes communs.
il a juste un droit de passage , n'idiquant pas que ces pour les locataires
et sur l'acte notariée c'est precisée juste un droit de passage
je voudrait savoir si il etais possible de le virer tout simplement ou lui faire retirer ces compteur edf et tous ce qu'il a dans mes communs ? merçi
je ne le supporte plus
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1 réponse
bonjour : prenez des photos et allez voir votre notaire pour conseil.
C'est quand même bizarre qu'il n'ait pas ses compteur chez lui.
De ce fait la porte d'entrée ne peut pas être maintenue fermée...
Cela devait être à un même propriétaire, ce qui expliquerait cet imbroglio, qui sera difficile de faire cesser.
Il faudrait essayer de contourner le problème. N'avez vous pas une deuxième porte pour que ces gens ne puissent pas aller partout ???
En somme, il vous faut supporter vos locataires et en plus les siens dont vous n'avez que faire, surtout s'ils sont désagréables.
C'est quand même bizarre qu'il n'ait pas ses compteur chez lui.
De ce fait la porte d'entrée ne peut pas être maintenue fermée...
Cela devait être à un même propriétaire, ce qui expliquerait cet imbroglio, qui sera difficile de faire cesser.
Il faudrait essayer de contourner le problème. N'avez vous pas une deuxième porte pour que ces gens ne puissent pas aller partout ???
En somme, il vous faut supporter vos locataires et en plus les siens dont vous n'avez que faire, surtout s'ils sont désagréables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...