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6500m2 divisé en 4...= 3 ! Éclairez moi svp

ptipins - 6 janv. 2011 à 23:31
 Morganna - 13 janv. 2011 à 20:33
Bonjour,
Juste une petite question sur la façon de remplir le panneau d'affichage d'une déclaration préalable de divisions de terrain. Devant un terrain avec pavillon, il y a un panneau d'affichage public qui indique 6500m2, lotissement, 3 lots maxi. Or à la mairie, le dossier indique qu'il y aurait 4 lots... il y aurait 3 parcelles (terrain nu) de 1500m2 chacune et 1 parcelle de 2000m2 autour de la maison. Est-ce qu'il n'y a que les terrains à bâtir qui comptent pour des lots ? Ou auraient ils du noter 4 et compter la parcelle construite ?
Ça m'intrigue...
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Morganna
13 janv. 2011 à 20:33
Seuls sont comptés les lots en vue de la construction.
Morganna
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Réponse 2 / 3
nikenike
8 janv. 2011 à 12:34
il y aura peut-être 3 terrain a construire et un terrain de parc verdure car dans chaque loti de construction la mairie est obligé de laisser un terrain ou parc nature
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ptipins
9 janv. 2011 à 18:09
Bonsoir,
merci nikenike pour ta réponse mais non, la 4e partie est en fait la seule qui est déjà construite. D'ou mon idée que "un lot" défini juste un terrain constructible, si le terrain est déjà construit, il ne compte peut etre pas ? Mais j'aimerai avoir confirmation....
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
10 janv. 2011 à 02:01
Bonjour
LA déclaration préalable doit sans doute préciser que la parcelle a été divisée en 4 lots dont 3 sont constructibles.
Ces 3 lots ayant chacun la même surface, on peut éventuellement penser qu'il s'agit d'une surface constructible minimale (à vérifier dans le règlement du POS/PLU)
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