Vente bloqué/action donnation partage
marion
-
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un problème, nous avons signé le 18 octobre 2010 mon et ami et moi même un compromis de vente pour un terrain ou il figurait une clause stipulant qu'il fallait l'accord et la signature lors de l'acte authentique des frère et soeurs du vendeur(action en réduction suite donation partage car - 5 ans depuis le décès de la maman du vendeur). Lors de la signature du compromis et lors de nos rencontres celui nous avait dit qu'il n'y aurait aucun problème pour ces signature .Aujourd'hui après avoir obtenu le permis de construire et le prêt nous sommes informé par le vendeur qu'un des frère ne veut pas signer et que la vente est bloqué peut on récupérer l'argent versé au constructeur pour les démarches concernant le permis de construire soit 1500 euros ? et peut-être des dommages et intérêts pour le préjudice?
Nous avons un problème, nous avons signé le 18 octobre 2010 mon et ami et moi même un compromis de vente pour un terrain ou il figurait une clause stipulant qu'il fallait l'accord et la signature lors de l'acte authentique des frère et soeurs du vendeur(action en réduction suite donation partage car - 5 ans depuis le décès de la maman du vendeur). Lors de la signature du compromis et lors de nos rencontres celui nous avait dit qu'il n'y aurait aucun problème pour ces signature .Aujourd'hui après avoir obtenu le permis de construire et le prêt nous sommes informé par le vendeur qu'un des frère ne veut pas signer et que la vente est bloqué peut on récupérer l'argent versé au constructeur pour les démarches concernant le permis de construire soit 1500 euros ? et peut-être des dommages et intérêts pour le préjudice?
A voir également:
- Vente bloqué/action donnation partage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- À l'étude par action logement - Forum Louer un logement
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Mon ex bloque l'argent de la vente chez le notaire - Forum Immobilier
- Compteur eau bloque 5 ans de regularisation - Forum Consommation