FALSIFICATION DE PLAN DE BORNAGE
emme
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain à bâtir en 1996, nous habitons depuis notre maison, nous avons appris il y a quelques jours que le plan de bornage a été falsifié, ainsi que d'autres documents qu'on a signé chez notaire, le notaire qui était Clerc à cette époque a repris l'étude et elle connait très bien la situation et refuse de nous accorder un entretien malgré nos courriers, on a pris rendez-vous depuis plus d'un mois et elle s'est désistée le jour même prétextant un rendez-vous à l'extérieur. Nous ne savons plus quoi faire car nous lui faisions confiance, jamais nous n'aurions imaginé une telle situation, le géomètre nous a remis le plan de bornage officiel qui n'a rien à voir avec celui qu'on a signé, d'autant plus que cela nous a porté préjudice car nous ne pouvons pas vendre notre bien.Que faire?
Nous avons acheté un terrain à bâtir en 1996, nous habitons depuis notre maison, nous avons appris il y a quelques jours que le plan de bornage a été falsifié, ainsi que d'autres documents qu'on a signé chez notaire, le notaire qui était Clerc à cette époque a repris l'étude et elle connait très bien la situation et refuse de nous accorder un entretien malgré nos courriers, on a pris rendez-vous depuis plus d'un mois et elle s'est désistée le jour même prétextant un rendez-vous à l'extérieur. Nous ne savons plus quoi faire car nous lui faisions confiance, jamais nous n'aurions imaginé une telle situation, le géomètre nous a remis le plan de bornage officiel qui n'a rien à voir avec celui qu'on a signé, d'autant plus que cela nous a porté préjudice car nous ne pouvons pas vendre notre bien.Que faire?
4 réponses
Bonjour,
Quelle preuve avez-vous sur la falsification du procès-verbal de bornage
Quelles conséquences en surface ?
Le Géomètre-Expert a l'obligation de conserver l'original de procès verbal vous a t il remis une copie certifiée conforme ?
Cordialement
Quelle preuve avez-vous sur la falsification du procès-verbal de bornage
Quelles conséquences en surface ?
Le Géomètre-Expert a l'obligation de conserver l'original de procès verbal vous a t il remis une copie certifiée conforme ?
Cordialement
Les preuves sont incontestables, sur le plan de bornage le nom a changé et les tracés de réseau communal ont été rajoutés, plus grave encore, les voisins nous réclament de l'argent au tribunal prétextant que leurs servitudes traversent notre bien suite à tout ça nous avons signé plusieurs promesses de vente dont un compromis de vente qui ont échoué car ces voisins préviennent nos acquéreurs de ne pas l'acheter, depuis + de 5ans nous souffrons et c'est seulement fin décembre 2010 que le géomètre nous a remis le procès verbal et les plans, nous avons comparé les plans signés chez le notaire et les deux plans qui ont le même numéro même dâte sauf le vrai nom a été effacé et les tracés de réseau y apparaissent sauf que rien n'est écrit sans l'acte de vente, ni dans le procès verbal et les plans officiels du géomètre, elle ne veut pas nous recevoir mais nous allons insister et porter plainte.
Bonjour,
N'attendez pas une réponse du ou de la Notaire. Elle fait barrage.
Pour le moment vous ne pouvez pas savoir Qui est l'auteur de cette falsification.
Pour la falsification vous pouvez porter plainte contre X à la gendarmerie ou à la Police, avec vos preuves.
Il y a 2 litiges l'un pénal l'autre civil
Vous indiquez que votre voisin vous réclame de l'argent, vous avez reçu une assignation ?
Quelle nature de servitude est réclamé par votre voisin
Si votre voisin prétend avoir une servitude sur votre terrain il doit justifier le titre certainement pas avec un procès verbal falsifié
Pour votre défense prenez un avocat et demandez des dommages et intérêts en les justifiant.
Cordialement
N'attendez pas une réponse du ou de la Notaire. Elle fait barrage.
Pour le moment vous ne pouvez pas savoir Qui est l'auteur de cette falsification.
Pour la falsification vous pouvez porter plainte contre X à la gendarmerie ou à la Police, avec vos preuves.
Il y a 2 litiges l'un pénal l'autre civil
Vous indiquez que votre voisin vous réclame de l'argent, vous avez reçu une assignation ?
Quelle nature de servitude est réclamé par votre voisin
Si votre voisin prétend avoir une servitude sur votre terrain il doit justifier le titre certainement pas avec un procès verbal falsifié
Pour votre défense prenez un avocat et demandez des dommages et intérêts en les justifiant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...