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Foyer
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6 janv. 2011 à 20:50
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Bonsoir ,
Ne nous dites pas que le maire voudrait profiter de sa position pour acquerir ce bien en decourageant tout autre candidat a l'achat ...
Ne nous dites pas que le maire voudrait profiter de sa position pour acquerir ce bien en decourageant tout autre candidat a l'achat ...
Si la demande de Permis de Construire ou de demande de travaux correspond au POS être refuser la demande ne peu être refusé.
De toute façon quand vous faite votre demande à la mairie, vous faite votre demande PC qui est envoyer à la DDE qui vérifie si ca corresponds au POS et le valide dans le cas contraire ils doivent notifier le refus.
Vous avez déposé un PC ? Quel est le motif du refus ?
De toute façon quand vous faite votre demande à la mairie, vous faite votre demande PC qui est envoyer à la DDE qui vérifie si ca corresponds au POS et le valide dans le cas contraire ils doivent notifier le refus.
Vous avez déposé un PC ? Quel est le motif du refus ?
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6 janv. 2011 à 21:19
6 janv. 2011 à 21:19
Bonsoir dam ,
Le probleme soulevé n'est pas d'agrandir mais d'acquerir dans un 1° temps puis, apres, ...
Le probleme soulevé n'est pas d'agrandir mais d'acquerir dans un 1° temps puis, apres, ...
Bonjour,
oui merci beaucoup à tous d'abord et tous mes voeux....
En fait apparemment il sagit bien du fait que le maire refuse aux acquéreurs potentiels la possibilité d'agrandir...
Il n'y a donc là pas de droit de préemption puisqu'il s'agirai d'une acquisition à titre personnel!!
Et -il possible de voir avec le propriétaire actuel qu'il dépose un PC et ensuite d'effectuer l'achat?? comment peut on savoir le nom du proprio? sans avoir les réferences cadastrales???
Merci.
oui merci beaucoup à tous d'abord et tous mes voeux....
En fait apparemment il sagit bien du fait que le maire refuse aux acquéreurs potentiels la possibilité d'agrandir...
Il n'y a donc là pas de droit de préemption puisqu'il s'agirai d'une acquisition à titre personnel!!
Et -il possible de voir avec le propriétaire actuel qu'il dépose un PC et ensuite d'effectuer l'achat?? comment peut on savoir le nom du proprio? sans avoir les réferences cadastrales???
Merci.
Vous pouvez demander vous même un PC à votre non.
Signer un compromis de vente avec le vendeur avec une close qui stipule l'obtention du PC pour effectuer la vente, vous déposez le PC après la signature du compromis, cela se fait régulièrement.
Si la maison et en vente elle est surement en en vente chez un notaire ou agence.
Signer un compromis de vente avec le vendeur avec une close qui stipule l'obtention du PC pour effectuer la vente, vous déposez le PC après la signature du compromis, cela se fait régulièrement.
Si la maison et en vente elle est surement en en vente chez un notaire ou agence.
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14 janv. 2011 à 00:17
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@ misslor
je ne comprend pas tout: vous savez qu'il y a un terrain à vendre (et vous le savez comment ? , vous accusez le maire de refuser tous les pc ( comment vous le savez ? ouïe dire ? ) sauf au vendeur ( que vous ne connaissez pas,) donc vous affirmez sans preuves ...
personne n'a fait d'offre au vendeur, soit disant parce que le maire refuserait de ????
louche votre histoire ...
je ne comprend pas tout: vous savez qu'il y a un terrain à vendre (et vous le savez comment ? , vous accusez le maire de refuser tous les pc ( comment vous le savez ? ouïe dire ? ) sauf au vendeur ( que vous ne connaissez pas,) donc vous affirmez sans preuves ...
personne n'a fait d'offre au vendeur, soit disant parce que le maire refuserait de ????
louche votre histoire ...
Bonjour,
Bon de toute façon s'est tombé à l'eau mais pour répondre aux dernières personnes....
Oui le terrain avec mazet est à la vente dans une agence, notre but est de trouver un mazet que l'on puisse retapper et agrandir pour en faire notre habitation principale donc l'une des première question que nous pausons à l'agent est "pouvons nous agrandir...etc.."et c'est là que l'agent nous avait dit que sur la POS il y avait la possibilité de construire mais le maire, qui convoité ce bien pour lui, refusé tous permis de construire sur ce terrain...
Et non personne n'a fait d'offre car si on ne peu rien faire sur ce mazet...à par pour les gens qui ont des sous et qui veulent en faire un petit paradis pour les week end...ben les gens qui comme nous n'ont pas beaucoup de moyen mais beaucoup de courage et de volonté ne peuvent pas acheter ça pour le plaisir...car c'est le projet de toute une vie...
Voilà en tout cas merci à ceux qui on essayé de nous aider à connaitre nos droits!
Bon de toute façon s'est tombé à l'eau mais pour répondre aux dernières personnes....
Oui le terrain avec mazet est à la vente dans une agence, notre but est de trouver un mazet que l'on puisse retapper et agrandir pour en faire notre habitation principale donc l'une des première question que nous pausons à l'agent est "pouvons nous agrandir...etc.."et c'est là que l'agent nous avait dit que sur la POS il y avait la possibilité de construire mais le maire, qui convoité ce bien pour lui, refusé tous permis de construire sur ce terrain...
Et non personne n'a fait d'offre car si on ne peu rien faire sur ce mazet...à par pour les gens qui ont des sous et qui veulent en faire un petit paradis pour les week end...ben les gens qui comme nous n'ont pas beaucoup de moyen mais beaucoup de courage et de volonté ne peuvent pas acheter ça pour le plaisir...car c'est le projet de toute une vie...
Voilà en tout cas merci à ceux qui on essayé de nous aider à connaitre nos droits!
kasom
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16 janv. 2011 à 18:45
16 janv. 2011 à 18:45
Bonsoir
Dommage,
vous pouviez acheter, déposer une demande de PC conforme, et ensuite en cas de refus, vous rapprocher du préfet ....
Certes c'est un peu long mais vous auriez eu gain de cause ..
Dommage,
vous pouviez acheter, déposer une demande de PC conforme, et ensuite en cas de refus, vous rapprocher du préfet ....
Certes c'est un peu long mais vous auriez eu gain de cause ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2011 à 21:18
Je crois que cela s'appelle de la "prise illegale d'interets"