Le POS est OK le maire refuse?????

misslor - Modifié par misslor le 6/01/2011 à 20:22
 misslor - 16 janv. 2011 à 18:47
Bonjour,
Je suis interressée par un bien à la vente.
Celui ci est un mazet en plein garrigue...et le maire voudrez l'acheter pour une bouchée de pain..pour sa propre occupation...Bref les faits sont les suivants, il y a, en respect avec le POS une possibilité d'agrandir en étage ou au sol, le propriétaire actuel à l'autorisation d'agrandir..cependant le maire refuse cette possibilté à tous les acheteurs potentiels...car il veut le garder pour lui..à t-il le droit???

Je vous remercie de me donner une petite idée de nos droits...car il s'agit là d'un rêve..qui peu peut-être se réaliser...pour notre petite famille.

Merci beaucoup,

6 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
6 janv. 2011 à 20:50
Bonsoir ,

Ne nous dites pas que le maire voudrait profiter de sa position pour acquerir ce bien en decourageant tout autre candidat a l'achat ...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
6 janv. 2011 à 21:18
Re ,

Je crois que cela s'appelle de la "prise illegale d'interets"
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Si la demande de Permis de Construire ou de demande de travaux correspond au POS être refuser la demande ne peu être refusé.
De toute façon quand vous faite votre demande à la mairie, vous faite votre demande PC qui est envoyer à la DDE qui vérifie si ca corresponds au POS et le valide dans le cas contraire ils doivent notifier le refus.
Vous avez déposé un PC ? Quel est le motif du refus ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
6 janv. 2011 à 21:19
Bonsoir dam ,

Le probleme soulevé n'est pas d'agrandir mais d'acquerir dans un 1° temps puis, apres, ...
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si un bien est à vendre le maire ne peu pas s'opposer à la vente .

Sauf droit de préemption de la maire, mais la c'est autre chose.
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Bonjour,
oui merci beaucoup à tous d'abord et tous mes voeux....
En fait apparemment il sagit bien du fait que le maire refuse aux acquéreurs potentiels la possibilité d'agrandir...
Il n'y a donc là pas de droit de préemption puisqu'il s'agirai d'une acquisition à titre personnel!!
Et -il possible de voir avec le propriétaire actuel qu'il dépose un PC et ensuite d'effectuer l'achat?? comment peut on savoir le nom du proprio? sans avoir les réferences cadastrales???

Merci.
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Vous pouvez demander vous même un PC à votre non.
Signer un compromis de vente avec le vendeur avec une close qui stipule l'obtention du PC pour effectuer la vente, vous déposez le PC après la signature du compromis, cela se fait régulièrement.
Si la maison et en vente elle est surement en en vente chez un notaire ou agence.
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Et quels sont les motifs de refus du permis de construire ?
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
14 janv. 2011 à 00:17
@ misslor

je ne comprend pas tout: vous savez qu'il y a un terrain à vendre (et vous le savez comment ? , vous accusez le maire de refuser tous les pc ( comment vous le savez ? ouïe dire ? ) sauf au vendeur ( que vous ne connaissez pas,) donc vous affirmez sans preuves ...

personne n'a fait d'offre au vendeur, soit disant parce que le maire refuserait de ????

louche votre histoire ...
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Bonjour,

Bon de toute façon s'est tombé à l'eau mais pour répondre aux dernières personnes....

Oui le terrain avec mazet est à la vente dans une agence, notre but est de trouver un mazet que l'on puisse retapper et agrandir pour en faire notre habitation principale donc l'une des première question que nous pausons à l'agent est "pouvons nous agrandir...etc.."et c'est là que l'agent nous avait dit que sur la POS il y avait la possibilité de construire mais le maire, qui convoité ce bien pour lui, refusé tous permis de construire sur ce terrain...
Et non personne n'a fait d'offre car si on ne peu rien faire sur ce mazet...à par pour les gens qui ont des sous et qui veulent en faire un petit paradis pour les week end...ben les gens qui comme nous n'ont pas beaucoup de moyen mais beaucoup de courage et de volonté ne peuvent pas acheter ça pour le plaisir...car c'est le projet de toute une vie...

Voilà en tout cas merci à ceux qui on essayé de nous aider à connaitre nos droits!
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
16 janv. 2011 à 18:45
Bonsoir

Dommage,
vous pouviez acheter, déposer une demande de PC conforme, et ensuite en cas de refus, vous rapprocher du préfet ....
Certes c'est un peu long mais vous auriez eu gain de cause ..
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merci quand même si la même situation se présente je taperai à la préfecture...
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