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1 réponse
bonsoir,
LES LOCAUX IMPOSABLES (art. 1407, 1407 bis et 1409 du CGI ; DB 6 D-11)
La taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à I'habitation et leurs dépendances et pour certains locaux occupés par les collectivités privées ou publiques.
* Le local doit être pourvu d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation. Dans le cas où une habitation meublée est inoccupée, l'imposition reste néanmoins due (DB 6 D-1111).
* Tous les locaux d'habitation sont concernés : qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires, d'appartements ou de maisons individuelles.
* Sont également imposables les dépendances immédiates des habitations, même non meublées ou distinctes : chambres de service, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux, ainsi que les garages, remises et parkings privatifs dès lors qu'ils sont situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements ; en pratique, les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d'habitation (DB 6 D-1112).
source : impots.gouv
voilà qui devrait vous aider...
si ce terrain se situe a plus d'1 km de votre habitation principale, vous pouvez demander le degrevement de la taxe d'habitation pour 2008 et 2009
avant c'est trop tard
LES LOCAUX IMPOSABLES (art. 1407, 1407 bis et 1409 du CGI ; DB 6 D-11)
La taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à I'habitation et leurs dépendances et pour certains locaux occupés par les collectivités privées ou publiques.
* Le local doit être pourvu d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation. Dans le cas où une habitation meublée est inoccupée, l'imposition reste néanmoins due (DB 6 D-1111).
* Tous les locaux d'habitation sont concernés : qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires, d'appartements ou de maisons individuelles.
* Sont également imposables les dépendances immédiates des habitations, même non meublées ou distinctes : chambres de service, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux, ainsi que les garages, remises et parkings privatifs dès lors qu'ils sont situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements ; en pratique, les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d'habitation (DB 6 D-1112).
source : impots.gouv
voilà qui devrait vous aider...
si ce terrain se situe a plus d'1 km de votre habitation principale, vous pouvez demander le degrevement de la taxe d'habitation pour 2008 et 2009
avant c'est trop tard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2009 à 20:07
C'est à plus de 1 km.
Je demande le dégrèvement.
Cordialement.