Amenagement d'une chambre dan une dependance
kiki 80
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18 août 2009 à 19:59
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 21 sept. 2009 à 00:12
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 21 sept. 2009 à 00:12
Bonjour,
je dispose d'une dependance de 9 m2 qui est dans le cadastre
pui je faire une chambre sans demande de travaux vue que je ne touche pas o fondation
uniquement la toiture qui a etait remplacer et un couloir de 6 m2 crée pour acceder de la maison a la chambre
je dispose d'une dependance de 9 m2 qui est dans le cadastre
pui je faire une chambre sans demande de travaux vue que je ne touche pas o fondation
uniquement la toiture qui a etait remplacer et un couloir de 6 m2 crée pour acceder de la maison a la chambre
A voir également:
- Amenager dependance
- Dépendance habitable non déclarée - Forum Habitation
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9 réponses
akabou
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6 juin 2012
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18 août 2009 à 20:14
18 août 2009 à 20:14
Bonjour, une déclaration est nécessaire pas besoin de permis de construire.
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=963
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=963