amenagement d'une chambre dan une dependance

Question

Bonjour,
je dispose d'une dependance de 9 m2 qui est dans le cadastre
pui je faire une chambre sans demande de travaux vue que je ne touche pas o fondation
uniquement la toiture qui a etait remplacer  et un couloir de 6 m2 crée pour acceder de la maison a la chambre

akabou · Accepted Answer

Bonjour, une déclaration est nécessaire pas besoin de permis de construire.

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=963

kiki 80 · Answer

et si je le declare pas je risque quoi ?
c une piece qui sera pas visible de l'exterieur coté rue.

akabou · Answer

Je ne sais pas, je vous dit ce que dit la loi.

Josh Randall · Answer

Bonjour
Si cette dépendance est considérée comme étant une surface habitable, il n'y a pas besoin de déposer un dossier à la mairie pour ce qui est de l'aménagement intérieur.
Mais comme les travaux projetés concernent également le remplacement de la toiture existante ainsi que la création d'une surface de 6m², il  y a lieu de déposer une déclaration préalable auprès de la mairie. Même si ces travaux ne seraient pas visible de la rue, il peut toujours y avoir un voisin indélicat qui pourrait dénoncer ces travaux à la mairie.

Et en cas de vente de la maison dans le futur, si le futur propriétaire veut faire des travaux, il pourrait être bien embêté par rapport à ceux que vous souhaitez faire

Et enfin pour réponde rapidement à votre question, si la mairie s'aperçoit que des travaux sont réalisés sans autorisation cela peut aller de la simple amende à la démolition...

kiki 80 · Answer

bonjour g bien recu votre reponse

en fait il n'y a eu aucun montage de mur uniquement les toitures de chambre et veranda
les entrepreneurs mon dit qu'il n'y avait aucune declaration a faire ...
je ne c plus qui croire.
pour la declarer au impot locau comment je doit faire ?
la que les travaux sont realiser ca me ferai mal o coeur si je doit la demolire

et en se qui concerne les voisin je suis bien avec eu et il sont pas o courant que je l'est fait sans declaration
la realisation des pieces sont pas visible de l'exterieur car elle sont entre 4 mures de plus de 3 metres de haut
 
merci de vos reponses

brix · Answer

Si vous avez déjà fait les travaux ce que je crois avoir compris, vous allez à la mairie vous expliquez ce que vous voulez modifier chez vous sans dire que c'est déjà fait. Vous remplissez les papiers, comme il se doit et les rapporté en mairie. Pour l'achevement de travaux vous patienté le temps de réaliser vos travaux (d'ailleurs attendez début janvier 2010 pour dire que vous avez terminé environ 4mois de travaux). La mairie vous remettra les documents pour la déclaration aux impôts ou les impôts le ferons.
Bonne soirée.

Josh Randall · Answer

Re
Je vais juste apporter une petite précision par rapport aux travaux engagés

1- la dépendance: étant donné qu'elle figure déjà au cadastre, qu'elle est treès certainement déjà considérée comme étant une surface habitable (vous vérifierez dans vos papiers), l'aménagement intérieur ne sera en aucun cas pris en compte.

2- la toiture: si elle a été remplacée strictement à l'identique tant au niveau des tuiles que des coloris choisis, il n'y a pas lieu de déposer un dossier à la mairie. Par contre si ce n'est pas le cas il faut déposer un dossier (déclaration préalable) en mairie.

3- le couloir pour accéder à la dépendance: c'est sur ce couloir que se pose essentiellement le noeud du problème. Si ce couloir entraine la création d'ouvertures tant sur la maison que sur la dépendance, cela devrait necessiter le dépôt d'un permis de construire auprès de la mairie (même pour seulement 6m² créés) [info à vérifier auprès de la mairie] Mais de toute façon il faudra déposer au minimum une déclaration préalable.

Tu parles également d'une véranda. J'imagine que c'est ce qui sert de couloir pour accéder au logement ?

Sinon pas de panique. Concernant les impôts du fait que le dossier est déposer à la mairie, il y a transmission des éléments aupres de la DDE qui ensuite les transmet aux Impôts. Ce sont eux qui se manifesteront pour vous préciser le montant qui leur sera dû.

Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas

kiki 80 · Answer

salut j'ai encor des questions.

j'ai recu une lettre de la mairie en me disant que le dossier et imcomplet 
il me redemende les meme papier que j'ai fourni
je me demende si je laisse tomber ou si je leur donne se qu'il veulent

a la revente de la maison je voudrai savoir si j'aurai des problemes par la suite pour la piece non declarer
vons t'il s'en apercevoir ou pas.
en plus je v avoir un enfant . si il y a controle vous t'il etre exigeant.

merci

Josh Randall · Answer

Salut
Dis-moi exactement ce que la mairie demande

Amenagement d'une chambre dan une dependance

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