Renouvellement contrat d'entretien chaudière

Tatouïne -  
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'étais locataire d'un appartement privé jusqu'au 30/11/2010. Le dernier contrat d'entretien de la chaudière date du 02/11/2009. Le propriétaire est-il en droit d'exiger de moi la souscription d'un nouveau contrat ? D'avance, je vous remercie pour vos réponses et votre aide !

3 réponses

  1.
    jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    bonjour , bien suir vous devez 1 entretient par an et cela est obligatoire c est la loi
    0
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    NON le contrat d'entretien n'est pas obligatoire.
    Par contre, vous devez effectuer 1 entretien annuel au minimum + prendre à votre charge les réparation qui sont des charges locatives.
    0
  3. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    bonjour,c est ce que je dis ,vious devez pouvoir fournir une attestation annuelle d entretient !
    0

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