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Renouvellement contrat d'entretien chaudière

Tatouïne -  
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,

J'étais locataire d'un appartement privé jusqu'au 30/11/2010. Le dernier contrat d'entretien de la chaudière date du 02/11/2009. Le propriétaire est-il en droit d'exiger de moi la souscription d'un nouveau contrat ? D'avance, je vous remercie pour vos réponses et votre aide !

3 réponses

Réponse 1 / 3
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
bonjour , bien suir vous devez 1 entretient par an et cela est obligatoire c est la loi
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Réponse 2 / 3
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

NON le contrat d'entretien n'est pas obligatoire.
Par contre, vous devez effectuer 1 entretien annuel au minimum + prendre à votre charge les réparation qui sont des charges locatives.
0
Réponse 3 / 3
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
bonjour,c est ce que je dis ,vious devez pouvoir fournir une attestation annuelle d entretient !
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