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5 réponses
bonsoir,
l'APL se base sur les revenus ANNEE - 2 ans.
et sur la situation présente aussi.
donc pour janvier 2011, sur les revenus de 2009 déclarés en 2010.
si jamais tu es au chomage complet indémnisé par les assedics, il faut etre 2 mois complet au chomage minimum, et la CAF pratique alors un abattement de 30% sur les revenus déclarés N moins 2 pour calculer l'APL.
si jamais tu es au RSA, la CAF pratique une neutralisation complete des revenus déclarés année - 2, et sans délais (APL plein pot soit 260€ environ célibataire) à condition de ne pas travailler du tout.
si jamais du travail, même précaire, il n'y a pu de neutralisation, ni même d'abattement.
l'APL se base sur les revenus ANNEE - 2 ans.
et sur la situation présente aussi.
donc pour janvier 2011, sur les revenus de 2009 déclarés en 2010.
si jamais tu es au chomage complet indémnisé par les assedics, il faut etre 2 mois complet au chomage minimum, et la CAF pratique alors un abattement de 30% sur les revenus déclarés N moins 2 pour calculer l'APL.
si jamais tu es au RSA, la CAF pratique une neutralisation complete des revenus déclarés année - 2, et sans délais (APL plein pot soit 260€ environ célibataire) à condition de ne pas travailler du tout.
si jamais du travail, même précaire, il n'y a pu de neutralisation, ni même d'abattement.
Pourles 30 % d'abbatement, la CAF me dit que c'est sur les salaires, en fait si on a des allocations chomâge, il ne les prenne pas en compte pour l'abattement, est-ce vrai ?
Quels sont les textes ?
Merci
Quels sont les textes ?
Merci
Bonjour Lili,
Voici le texte en question :
Référence légales art 13 du décret 88.1111 du 12.12.88
Allocation logement
Normalement le montant de votre allocation logement (APL et ALS) est calculé en fonction de vos revenus de l'année civile précédente.
Sachez tout d'abord que certains statuts, détaillés ci-dessous doivent être immédiatement signalés à la CAF, parce qu'ils vont entraîner soit un abattement immédiat, soit une prise en compte au bout de quelques mois
Abattement en raison de certains événements
La personne est au chômage partiel ou total indemnisé depuis au moins 2 mois (AUD, ARE, ACA, AER) : abattement de 30% sur les ressources prises en compte, effectué à compter du 1er jour du 2ème mois suivant celui de l'entrée au chômage.
La personne exerce une activité avec maintien de ses indemnités chômage : abattement de 30% sur les ressources prises en compte.
La personne est en CES sans indemnisation chômage : abattement de 30% sur les ressources prises en compte.
La personne est en stage de formation professionnelle ou perçoit l'AFR, l'AFF, ou une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle, ou l'AUD, ou l'AREF : abattement de 30% sur les ressources prises en compte.
Abattement de 30% sur les revenus d'activité professionnelle, les allocations chômage, les indemnités de sécurité sociale perçues an cas de cessation d'activité pour admission à un avantage vieillesse, d'une pension d'invalidité, d'une rente accident du travail, de l'allocations aux adultes handicapés, ou l'allocation compensatrice pour tierce personne.
>ou même abattement pour les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle depuis au moins 6 mois en raison d'un affection de longue durée ou d'une grave maladie prise en charge par la sécurité sociale.
C'est la phrase en gras qui vous concerne si vous êtes indemnisée depuis au moins 2 mois. Donc il y a abattemment de 30 % sur vos revenus n-2 et non sur vos allocations actuelles.
Bonne journée
Voici le texte en question :
Référence légales art 13 du décret 88.1111 du 12.12.88
Allocation logement
Normalement le montant de votre allocation logement (APL et ALS) est calculé en fonction de vos revenus de l'année civile précédente.
Sachez tout d'abord que certains statuts, détaillés ci-dessous doivent être immédiatement signalés à la CAF, parce qu'ils vont entraîner soit un abattement immédiat, soit une prise en compte au bout de quelques mois
Abattement en raison de certains événements
La personne est au chômage partiel ou total indemnisé depuis au moins 2 mois (AUD, ARE, ACA, AER) : abattement de 30% sur les ressources prises en compte, effectué à compter du 1er jour du 2ème mois suivant celui de l'entrée au chômage.
La personne exerce une activité avec maintien de ses indemnités chômage : abattement de 30% sur les ressources prises en compte.
La personne est en CES sans indemnisation chômage : abattement de 30% sur les ressources prises en compte.
La personne est en stage de formation professionnelle ou perçoit l'AFR, l'AFF, ou une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle, ou l'AUD, ou l'AREF : abattement de 30% sur les ressources prises en compte.
Abattement de 30% sur les revenus d'activité professionnelle, les allocations chômage, les indemnités de sécurité sociale perçues an cas de cessation d'activité pour admission à un avantage vieillesse, d'une pension d'invalidité, d'une rente accident du travail, de l'allocations aux adultes handicapés, ou l'allocation compensatrice pour tierce personne.
>ou même abattement pour les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle depuis au moins 6 mois en raison d'un affection de longue durée ou d'une grave maladie prise en charge par la sécurité sociale.
C'est la phrase en gras qui vous concerne si vous êtes indemnisée depuis au moins 2 mois. Donc il y a abattemment de 30 % sur vos revenus n-2 et non sur vos allocations actuelles.
Bonne journée
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Bonjour,
On parle souvent de cet abattement de 30% sur les ressources prises en compte.
Est-ce que le mois précédent l'inscription (qui est pris en compte si les ressources n-2 sont inférieures à un seuil) est considéré comme une ressource et est donc susceptible d'être réduit de 30% aussi ? Je ne trouve la réponse nulle part
Nicolas
On parle souvent de cet abattement de 30% sur les ressources prises en compte.
Est-ce que le mois précédent l'inscription (qui est pris en compte si les ressources n-2 sont inférieures à un seuil) est considéré comme une ressource et est donc susceptible d'être réduit de 30% aussi ? Je ne trouve la réponse nulle part
Nicolas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne comprends pas
sinon d'après tes écris, tu devrais je pense percevoir un peu d'APL, si tu n'as perçu que cette moyenne de revenus imposables en 2009 .. et que t'es au chomage a 100%.
Quand j'etais en congé parental j'avais droit aux apl (le max je crois), depuis decembre je suis au chomage et je touche les assédics (somme qui correspond au double de mon cp), j'ai envoyé une attestation a la caf de ma situation (sans les montants que je perçois par pôle emploi). Mes apl on tbaissé de 8 euros mais je ne crois pas que cela soit conséquent a mon changement de situation...
Crois-tu qu'il soit obligatoire de transmettre le montant de mes paiements pôle emploi a la caf?
je te remercie pour ta reponse
alors qu'aux assedics, chomage indémnisé, ils n'appliquent qu'un abattement de 30% sur les revenus N - 2 (sur seulement les revenus du travail), et à condition d'etre demandeur d'emploi, deux mois minimum consécutifs.
tes paiements pôle emploi, tu les déclares uniquement en cas de possibilité de percevoir du RSA.
pour les APL, c'est pas les montants présents, qui comptent, c'est + la situation sociale et professionnelle.
Voila je t'explique brièvement ma situation , en septembre 2010 j'ai du arrêter mes études pour aider financièrement mes parents ( suite à un accident de mon père et donc incapacité pour lui de travailler ). En 2011 j'ai pas mal travaillé ( en intérim ) , cette année là j'ai eu des revenus qui ont atteint 14400 euros , dont la moitié sont allé dans la poche de mes parents . En octobre 2011 mon père ayant retrouvé une activité je décide de me rapprocher de mon lieu de travail ( toujours en intérim ) je loue un petit studio ( 24 m² ) je fais donc une demande d'APL . Depuis décembre 2011 tous les mois la CAF me verse 264 euros car elle a pris en compte mes revenus de 2010 ( qui était nul vu que j'étais étudiant ) .
En 2012 la cata je n'ai pratiquement pas travaillé et plus le droit chômage ( ARE ) ni aucune aide sociale car trop jeune .
C'est pourquoi en Janvier 2013 j'envisage de reprendre mes études , je fais donc une simulation sur le site de la CAF , et là je découvre que je n'aurai pas le droit aux APL dans la mesure où la CAF prends mes revenus de 2011 . Ai je une solution ? Un recours gracieux ? Ou dois je dire ADIEU à mes envies de reprendre mes études .
Merci d'avance