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Contester pour erreur sur le lieux

rudy1982 - 5 janv. 2011 à 17:01
 Paulos - 8 janv. 2011 à 09:44
Bonjour,

je me permet d'ecrire car j'ai ete verbalisé pour le franchissement d'un feu rouge il y a de ca 10 jours.

Le feu été reelement a l'orange quand je l'ai depassé, mais l'agent m'as dit que le reste de la voiture été passée au feu rouge.......(!!!!)

Donc il n'a rien voulu entendre et m'a mis la contravention.

Le faite est que l'agent a precisé que l'infraction avait eu lieu a l'angle de 2 rue qui sont completement paralelle.... !

Il a noté sur lieu de la contravention :

-Angle Rue Sacrot-Rue de l'alouette (94160 SAINT MANDE)


Hors ces 2 rues sont parfaitement paralelle, elle ne se croisent donc jamais, donc l'angle Rue Sacrot - Rue de l'Alouette n'existe pas...

Est ce contestable.???

2 réponses

Réponse 1 / 2
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
6 janv. 2011 à 17:41
bien sûr, il s'agit une erreur manifeste... fait une lettre avec une copie du plan où apparaissent les rues...
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rudy1982
8 janv. 2011 à 01:15
J'ai envoyer le courrier en recommander avec un plan Mappy, je vous tiens au courent de la suite qu'ils donneront. . .

Si c'est refusé, quel est mon recours?

Merci pour votre réponses.
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Réponse 2 / 2
Paulos
8 janv. 2011 à 09:44
Bonjour,

Il s'agit d'un vice de forme et dans ce cas CONTESTABLE.
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