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Banque bloque des paiments sur compte approvi

Bilbo - 5 janv. 2011 à 14:00
 Germain - 5 janv. 2011 à 14:05
Bonjour,

J"ai une société, et ma banque bloque des paiments alors que le compte est approvisionné! puis me réclame des commissions interventions!
j'imagine que c'est parfaitement illégal!

mais quels sont les articles de loi que je peux leur soumettre pour me faire rembourser les commissions intervention! et puis-je réclamer des dommages et intérêts!

la banque pour le moment ne veux rien entendre.

Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
5 janv. 2011 à 14:05
Une banque ne bloque les paiements que s'il y a défaut de provision, signature non conforme, pas d'ordre (pour les LCR), ou si le compte fait l'objet d'une opposition administrative.
Votre description de l'affaire est incomplète.
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Réponse 2 / 2
fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 380
5 janv. 2011 à 14:05
Bonjour,

Cela semble très étrange, avez vous fait attention aux dates de valeurs? Qu'entendez vous par bloque des paiements..

Cordialement
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