Proprietaire ou locataire?
knusen
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Bonjour,
J'ai vendu un fond de commerce mais je reste propriaitaire des murs, sur c'est mur il y a ou y avait de grande glaces murales sur tout les murs, les nouveau proprietaires du fond de commerce et locataire du local ont cassé ou du moins enlevé les glaces. Ont 'ils le droit de faire ca?
J'ai vendu un fond de commerce mais je reste propriaitaire des murs, sur c'est mur il y a ou y avait de grande glaces murales sur tout les murs, les nouveau proprietaires du fond de commerce et locataire du local ont cassé ou du moins enlevé les glaces. Ont 'ils le droit de faire ca?
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2 réponses
Un commerçant est libre d'aménager sa "boutique" comme bon lui semble....vous n'aviez pas prévu de restriction particulière sur le bail ?
Merci de ta contribution. Non on a pas prévu de clause particulière, il nous ai jamais venu a l'esprit qu'il puisse enlever du mur ce qui avait de plus beau dans le local, je parle pas de petits miroir mais de miroir de 2m20 sur 1m60 qui en 1985 avait couté de plus de 1 800 francs. Comme c'est accroché au mur comme un chauffaut je penssais que c'etait au proprietaires des murs.
je dois dire que je suis tout retourné que mon locataire ai pu les demonter pour mettre des lames de parquets de faux bois0.
je dois dire que je suis tout retourné que mon locataire ai pu les demonter pour mettre des lames de parquets de faux bois0.
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