Clauses abusives ou pas ????
angeliquem79
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 janv. 2011 à 12:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 janv. 2011 à 12:01
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lbigaret
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5 janv. 2011 à 12:01
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Il n'y a rien d'anormal sur ce que vous décrivez. Il faut savoir que le bail commercial est très conventionnel notamment sur les charges et entretien de l'immeuble. Vous avez signé ce bail et je n'ose pas imaginer que vous ne l'aviez pas lu en détail ni même que vous n'aviez pas visité les lieux avant signature.
La révision du loyer est elle-même obligatoirement prévue sur le bail et se fait triennalement.
Quant à l'entretien d'un ballon, d'une chaudière ou de serrures c'est une obligation revenant au locataire pour une habitation....alors pour un bail commercial ....!
La révision du loyer est elle-même obligatoirement prévue sur le bail et se fait triennalement.
Quant à l'entretien d'un ballon, d'une chaudière ou de serrures c'est une obligation revenant au locataire pour une habitation....alors pour un bail commercial ....!