Clauses abusives ou pas ????

angeliquem79 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011 - 5 janv. 2011 à 11:41
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 janv. 2011 à 12:01
Bonjour,
Bonjour,
voila j'ai chercher une réponse a mon souci mais seulement des sujets qui s'en approche ou different .
Donc je suis gerante d'un restaurant et locataire du fond de commerce il y aurai bien besoin de refaire l'isolation comme par exemple fenetre et porte d'entrée mais je m'apercois d'une clause dans mon bail commercial qui date du 17 janvier 1986 ce qui suit :
"Charges et conditions
le present bail est respectivement consenti et accepté sous les charges, clauses et conditions suivantes que le preneur s'oblige à executer et accomplir, savoir :
entretien- réparations:
il entretiendra les lieux louésen bon etat de réparations locatives et d'entretien, notament les peintures, fermetures, ferrures, plomberie et autres pendant toute la durée du bail.
Il les rendra a sa sortie en bon etat de réparations locatives d'entretien et de fonctionnement. il supportera toutes reparations qui deviendraient necessaires par suite soit de defaut d'execution des reparations lovativessoit de degradation resultant de son fait ou de celui de son personnel ou de sa clientele.
Il au ra entierement a sa charge, sans aucun recours contre le baileur, l'entretien complet de la devanture et des fermetures de la boutique, le tout devra etre maintenu constament en parfait etat de propreté et les peintures exterieures devront etre refaites au moins une fois au cour du bail; etant precisé que toutes les reparations grosses et menues et meme les refections et remplamcement qui deviendraient necessaires au cour du bail aus devantures, vitrines, glaces et vitres, volets rideaux de fermeture de la boutique seront a sa charge exclusive."

voila un extrait je vous passe aussi les details des articles qui suit je suis outré.
mais voila il s'avere que nous devons renouveler le bail la semaine prochaine et on craint egalement une augmentation du loyer !
toute la boutique est obsolete plomberie electricité isolation fenetre porte etc etc peut on faire qq'ch cette clause est elle legale ? peut il augmenter le loyer ? peut on remettre a jour ce bail ??
svp aidez moi cette personne ne merite pas le titre de proprietaire je n'ai jamais vu ca !!! c'est une honte il n'entretient ni le balon d'eau ni la chaudiere ni les serrures tout ca a été effectué a nos frais !! je ne suis que locataire ! un proprietaire a quand des obligations a part le celui d'encaisser les loyers
merci par avance pour votre aide
cordialement
angelique

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
5 janv. 2011 à 12:01
Il n'y a rien d'anormal sur ce que vous décrivez. Il faut savoir que le bail commercial est très conventionnel notamment sur les charges et entretien de l'immeuble. Vous avez signé ce bail et je n'ose pas imaginer que vous ne l'aviez pas lu en détail ni même que vous n'aviez pas visité les lieux avant signature.
La révision du loyer est elle-même obligatoirement prévue sur le bail et se fait triennalement.
Quant à l'entretien d'un ballon, d'une chaudière ou de serrures c'est une obligation revenant au locataire pour une habitation....alors pour un bail commercial ....!
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