Clauses abusives ou pas ????
angeliquem79
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 5 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2011
-
5 janv. 2011 à 11:41
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 janv. 2011 à 12:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 janv. 2011 à 12:01
A voir également:
- Clauses abusives ou pas ????
- Foncia charges abusives - Forum Immobilier
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Régularisation charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
- Charges abusives - Forum Immobilier
- Régularisation des charges annuelles abusive (HLM) - Forum Habitation
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
5 janv. 2011 à 12:01
5 janv. 2011 à 12:01
Il n'y a rien d'anormal sur ce que vous décrivez. Il faut savoir que le bail commercial est très conventionnel notamment sur les charges et entretien de l'immeuble. Vous avez signé ce bail et je n'ose pas imaginer que vous ne l'aviez pas lu en détail ni même que vous n'aviez pas visité les lieux avant signature.
La révision du loyer est elle-même obligatoirement prévue sur le bail et se fait triennalement.
Quant à l'entretien d'un ballon, d'une chaudière ou de serrures c'est une obligation revenant au locataire pour une habitation....alors pour un bail commercial ....!
La révision du loyer est elle-même obligatoirement prévue sur le bail et se fait triennalement.
Quant à l'entretien d'un ballon, d'une chaudière ou de serrures c'est une obligation revenant au locataire pour une habitation....alors pour un bail commercial ....!