Auto entrepreneur... un piège !

Question

Bonjour,
Voulant sortir du chômage j'ai créé une activité commerciale le 1er avril 2009 sous statut d'auto entrepreneur. Le bénéfice pour les 9 premiers mois d'activité est de 9000 € avant impôt, alors que le RSI (Régime social des indépendants) me demande 12000 € de cotisation.
Qui peut me donner la solution ? Peut-être aurais-je dû rester au chômage indemnisé ?

58Sab · Answer

bonjour

quel CA avez vous déclaré??

gérard · Answer

Bonjour,
Merci de votre intérêt. Le CA déclaré pour les 9 mois d'activité de 2009 est de 86000 €

ARTIFICIER · Answer

bonsoir
 l'autoentrepreneur c'est 30000 euro maxi dont 10000 pour le rsi 
donc il na pas d'erreur sauf une marge trop bas 
auto entrepreneur n'est interressant que pour le prestataire de MO  avec un minimum de frais  sinon c'est la ruine 
il va falloir payer sinon il vont bloque vos compte bancaire est sa va vite
 bon courrage

58Sab · Answer

ah voilà je comprends mieux les 12000€  
c'est bien ça a quelques euros pret car vous avez 12% de rsi + 1% si vous optez pour le prélevement libératoire ce qui fait 11 180e de charges....

(si vous vendez bien de la marchandise et donc que vous faites partie de "vente de marchandises BIC")

58Sab · Answer

d'ailleurs ce qui m'étonne c'est le CA 86 000e vous dépasser le seuil de l'auto entreprise qui est de 81 500e HT donc vous avez du basculer obligatoirement en EI je pense
86000e vous parler en TTC ou en HT???

gérard · Answer

En statut auto entrepreneur il n'y a pas de TVA le CA est donc TTC. Le plafond de CA pour 2009 n'était pas de 81500 mais de 88300 € en franchise de TVA. Ce qui est choquant c'est que le RSI demande 12000 € de cotisation alors que le bénéfice n'est que de 9000 €. Selon le statut auto entrepreneur la cotisation devrait être de 86000 x 4% = 3440 € (comprenant le prélèvement de 1% impôt libératoire) Il y a des milliers de gens qui ont créé une auto entreprise entre le 1er janv et le 30 avril 2009 qui sont dans le même cas. Ils ne pouvaient savoir que la "règle du jeu" changerait au 1er mai 2009. C'est proprement scandaleux.

58Sab · Answer

4%????? pourquoi que 4%????
la cotisation est de 12% ou 21.30% 
de + les cotisations sont prises selon le CA pas selon le bénéfice

https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-social/index.html

gérard · Answer

Le statut auto entrepreneur a été "inventé" par le gouvernement au 1er janvier 2009. Le 1er mai 2009 le gouvernement a subitement "changé la règle du jeu" et des milliers de gens qui ont créé leur auto entreprise entre ces deux dates se retrouvent piégés. En effet, les cotisations étaient prévues pour les commerçants vendant des marchandises, et bénéficiaires de l'ACCRE, à raison de 3% pour la cotisation sociale + 1% pour le prélèvement libératoire à l'IR. Pour les auto entreprises crées avant le 1er mai, le gouvernement a décidé qu'il n'est pas possible de cumuler l'ACCRE avec le régime micro social simplifié.
Résultat : au lieu d'une cotisation de 4% d'un CA de 86000 €, le RSI demande une cotisation sur la base d'un bénéfice fictif de 86000 € x 29% (avec un abattement de 71% forfaitaire pour frais) soit 24940 € x par le taux de cotisation d'environ 48%, la cotisation est donc d'environ 12000 €, alors que le bénéfice n'est que de 9000 €. Faut-il donc payer pour travailler sans aucun revenu ? 
Conclusion : n'est-ce pas une mesure pour rester au chômage indemnisé ?

58Sab · Answer

ah j'apprends quelque chose je n'étais pas au courant pour ces cotisations qui pour le coup me paraissent vraiment basses ...
hélàs je ne pense pas que l'état est créer ce statut pour "rendre" service mais pour encore s'en mettre plein les poches et il est clair qu'etre à son compte aujourd'hui et bien gagner sa vie grace à ça ça relève du "miracle" surtout en restant honnete

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