Preuve versement caution
Résolu
casha
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens de quitter un logement que nous avons occupés pendant 6 mois. La propriétaire me dit ne pas avoir eu la caution au départ alors que nous lui avons remis un chèque qu'elle a encaissé le premier mois de la location. Nous avons payé le premier loyer en espèce, les autres par chèque, cependant elle nous remis un reçu pour chaque loyer payé y compris le 1er mois, de plus sur le contrat de location le montant de la caution est inscrit.
Est-ce à nous de prouver que nous l'avons versé ou à elle de prouver qu'elle na l'a pas reçu.
Est-ce à nous de prouver que nous l'avons versé ou à elle de prouver qu'elle na l'a pas reçu.
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3 réponses
Le relevé de compte correspondant à votre chèque fait fois, les justificatifs de paiement aussi , le proprio ayant jamais réclamé le dépôt de garanti il est facile de arguer que il as bien été payé car de nos jours aucun propriétaire sensé ne se dis dépôt de garantie, il serai considéré comme louche surtout que le bail comporte la mention du montant du dépôt de garantie, aucun propriétaire ne saurai accepter de perdre un mois de loyer ou un dépôt de garanti par négligence, c'est à lui de prouver qu'il ne l'as jamais reçu sous peine de ne pas être crédible.
bonjour : je ne suis pas d'accord. Si on nous réclame de l'argent, d'où que cela vienne, et si on a des justificatifs on doit les donner.
Par exemple : chèque n° .....;; montant ........ encaissé sur mon compte bancaire à la date du.....
Et vous lui faites une copie de tous les reçus pour les loyers y compris celui en espèces. Si elle a 7 paiements alors qu'il n'y a que 6 mois de location, ça justifie bien qu'il y ait eu le DG de payé.
Si vous avez un problème avec E.D.F. et que vous ne justifiez pas, vous verrez, attention à certains conseils qui ne doivent pas être suivis, car dangereux.
Par exemple : chèque n° .....;; montant ........ encaissé sur mon compte bancaire à la date du.....
Et vous lui faites une copie de tous les reçus pour les loyers y compris celui en espèces. Si elle a 7 paiements alors qu'il n'y a que 6 mois de location, ça justifie bien qu'il y ait eu le DG de payé.
Si vous avez un problème avec E.D.F. et que vous ne justifiez pas, vous verrez, attention à certains conseils qui ne doivent pas être suivis, car dangereux.
Je crois que vous avez pas une idée asser précise de comment fonctionne la justice en france sur ce sujet, vous avez donc payé, vous avez la preuve, vous devez lui adresser une sympatique lettre recommandée avec AR lui précisant les informations utiles pour prouver votre bonne fois et lui demandant de vous rembourser la dite somme dans le délais prévu par la loi sous peine de recours en justice pour ce que de droit !
Si vous commencez à palabrer vous y serez encore dans plus de 3 ans et là la personne pourra si le délais de prescription est écoulé vous faire savoir que elle vous dois plus rien.
Soi la personne est de mauvaise foi et vous de bonne foi soi c'est un autre cas mais là faut plus d'informations.
En ce qui me concerne EDf ne poura jamais me forcer à payer ^^ si je leur dois quoi que ce soit, et encore moins filer mon dossier à un cabinet de recouvrement capable de me faire peur ou de me faire payer car si ils font cela ils sont mal parti le cabinet voudra me faire payer des frais ce qui est illégal et ils vont me harceler ce qui leur vaudra des poursuites en justice, une fois que j'en aurai fini avec eux j'aurai de quoi payer EDF avec l'argent que j'aurai obtenu en dédommagement pour le préjudice moral que je ne manquerai pas de faire valoir car être harcelé cause un préjudice et donc ça engendre la possibilité de demander à être dédommagé pour le préjudice.
Dans la vie il y as ceux qui palabrent, ceux qui ont peur et ceux qui se laissent pas faire, à vous de choisir puis de vous tenir à votre choix.
Vous êtes convaincu de votre bon droit alors laissez une trace écrite en envoyant une lettre recommandée en cas de problème vous pourrez prouver votre bonne fois avec la lettre plus vos preuves.
Si vous commencez à palabrer vous y serez encore dans plus de 3 ans et là la personne pourra si le délais de prescription est écoulé vous faire savoir que elle vous dois plus rien.
Soi la personne est de mauvaise foi et vous de bonne foi soi c'est un autre cas mais là faut plus d'informations.
En ce qui me concerne EDf ne poura jamais me forcer à payer ^^ si je leur dois quoi que ce soit, et encore moins filer mon dossier à un cabinet de recouvrement capable de me faire peur ou de me faire payer car si ils font cela ils sont mal parti le cabinet voudra me faire payer des frais ce qui est illégal et ils vont me harceler ce qui leur vaudra des poursuites en justice, une fois que j'en aurai fini avec eux j'aurai de quoi payer EDF avec l'argent que j'aurai obtenu en dédommagement pour le préjudice moral que je ne manquerai pas de faire valoir car être harcelé cause un préjudice et donc ça engendre la possibilité de demander à être dédommagé pour le préjudice.
Dans la vie il y as ceux qui palabrent, ceux qui ont peur et ceux qui se laissent pas faire, à vous de choisir puis de vous tenir à votre choix.
Vous êtes convaincu de votre bon droit alors laissez une trace écrite en envoyant une lettre recommandée en cas de problème vous pourrez prouver votre bonne fois avec la lettre plus vos preuves.
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