Hallucinant propriétaire vend bout de terrain
Cenline
-
4 janv. 2011 à 16:22
blux Messages postés 26465 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 janv. 2011 à 11:16
blux Messages postés 26465 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 janv. 2011 à 11:16
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blux
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5 janv. 2011 à 11:16
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Salut,
vu que le bout de terrain était dans ta location, le propriétaire ne peut se passer de ton avis pour le vendre. Il doit te le proposer, quitte à ce que la mairie use son droit de préemption.
Quant à une obligation, qui serait passée par une expropriation, elle doit se décider au tribunal administratif.
En tout état de cause, tu rappelles qu'ils sont dans une propriété privée dont tu as la jouissance, et que le simple fait d'être propriétaire d'un terrain ne donne pas à son propriétaire des droits supplémentaires.
De plus, tu demandes une révision de ton loyer pour la perte de jouissance.
vu que le bout de terrain était dans ta location, le propriétaire ne peut se passer de ton avis pour le vendre. Il doit te le proposer, quitte à ce que la mairie use son droit de préemption.
Quant à une obligation, qui serait passée par une expropriation, elle doit se décider au tribunal administratif.
En tout état de cause, tu rappelles qu'ils sont dans une propriété privée dont tu as la jouissance, et que le simple fait d'être propriétaire d'un terrain ne donne pas à son propriétaire des droits supplémentaires.
De plus, tu demandes une révision de ton loyer pour la perte de jouissance.
feloxe
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4 janv. 2011 à 16:31
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Si cette partie du terrain est votre jardin privatif demandez des explications au proprio en lui disant bien que si ces personnes se trouvaient de nouveau sur votre terrain vous porteriez plainte pour violation de domicile.
Prenez aussi contact avec la mairie pour leur expliquer le probléme
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feloxe
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4 janv. 2011 à 19:22
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Il l'a vendu oui mais il n'en a pas le droit puisque ce terrain fait partie de votre location.
Utilisateur anonyme
4 janv. 2011 à 20:20
4 janv. 2011 à 20:20
bonjour : je pense que la mairie avait absolument besoin de ce terrain et que le propriétaire n'a pas eu d'autre choix que de le laisser prendre par la mairie qui l'a indemnisé.
Il l'aurait vendu à n'importe qui, cela aurait été par intérêt, mais là, j'ai bien peur qu'il n'ait pas eu le choix, ou alors c'était l'expropriation.
Cependant si ce terrain faisait partie de la location, il devrait vous faire un avenant avec une petite réduction du loyer.
Il l'aurait vendu à n'importe qui, cela aurait été par intérêt, mais là, j'ai bien peur qu'il n'ait pas eu le choix, ou alors c'était l'expropriation.
Cependant si ce terrain faisait partie de la location, il devrait vous faire un avenant avec une petite réduction du loyer.
feloxe
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5 janv. 2011 à 07:45
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Oui Paulin mais c'est un peu cavalier de ne pas prévenir le locataire
feloxe
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5 janv. 2011 à 08:05
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Non bien sur il n'aurait pas pu refuser mais imaginez vous êtes locataire et un matin un pelle arrive dans votre jardin et commence des travaux cela énerve
oui je confirme cela enerve !! sachant qu'il s'est pointé sur le chantier pour discuter avec les gros bonnets d entrepreneurs ,il a meme fait le tour de "ma" maison avec l'un d'eux pour montrer l'emplacement de la cuve et ils n'ont meme pas frappé pour dire "bonjour" là aussi c'est le pot de terre contre le pot de fer... (...me ta gueule !! )
je ne me sens plus chez moi c'est peut-etre sa maison et son terrain mais je la loue et j'y habite avec mes deux enfants il n'a qu'a rentrer aussi chez moi et faire un café à toutes l'équipe aussi pendant qu'il y est !!! j'ai l'impression d'etre une bonne poire !!
je ne me sens plus chez moi c'est peut-etre sa maison et son terrain mais je la loue et j'y habite avec mes deux enfants il n'a qu'a rentrer aussi chez moi et faire un café à toutes l'équipe aussi pendant qu'il y est !!! j'ai l'impression d'etre une bonne poire !!
feloxe
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5 janv. 2011 à 10:55
5 janv. 2011 à 10:55
Prenez conseil auprés de l'ADIL de votre département car même si la mairie l'a obligé a vendre il est clair que vous n'êtes plus chez vous et que vous n'auriez surement pas loué dans ces conditions et qu'il avait légalement l'obligation de vous en informer.
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