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Avance ou acompte du notaire suite succession

azoic - 9 nov. 2011 à 11:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2011 à 14:58
Bonjour,

mon père est décédé depuis un an, il était remarié sans contrat de mariage,sans donations au dernier vivant, et a une autre fille (mineur),les comptes ont étés débloques par les banques et les liquidités sont donc sur le compte du notaire , puis je lui demander une avance en attendant le projet définitif de partage?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
9 nov. 2011 à 14:58
puis je lui demander une avance en attendant le projet définitif de partage?
Oui.
Sous réserve du régime matrimonial gouvernant l'union entre votre défunt père et son épouse, devenue sa veuve, pouvant lui accorder des droits plus importants qu'en cas de succession dite "normale" , ou de donation au dernier vivant, et avec l'accord de cette dernière et de l'ensemble des héritiers.
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